Voici quelques mesures adoptées au conseil des ministres du 28 septembre :
- Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile serait généralisé à compter de l’imposition des revenus de 2017.
- La réduction d’impôt Pinel serait prorogée d’1 an.
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique serait prorogé pour 2017. Il concerne les dépenses dans l’habitation principale (chaudière, isolation thermique, etc.)
- Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, le taux de l’impôt sur les sociétés serait progressivement ramené à 28 %, le taux de 15 % en faveur des PME étant inchangé.
- Pour les rémunérations versées aux salariés à compter du 1er janvier 2017, le taux du CICE serait fixé à 7 %.
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 modifierait la période d’imposition de la taxe sur les véhicules des sociétés, ce qui conduirait à payer 5 trimestres en 2017 au lieu de 4.
