Le 6 octobre 2016, une série de mesure a été annoncée par le gouvernement
- pour soutenir les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps 2016
- pour soutenir les producteurs de lait et de viande bovine
Les principales mesures sont ci-dessous. Nous vous informerons régulièrement de leur mise en œuvre concrète.
Mesures bancaires pour permettre le refinancement aux conditions les plus favorables
Fonds de garanties de prêts visant à renforcer le fonds de roulement ou l’aménagement des crédits existants. Aide sous la forme d’une prise en charge par l’État du coût de la garantie (cadre aide FAC à venir), principalement à destination des producteurs de céréales mais potentiellement ouverte aux éleveurs.
Prolongation du dispositif en cours à destination des éleveurs et/ou céréaliers de zone intermédiaires jusqu’au 31 décembre : mesures de prise en charge de la restructuration partielle ou totale des prêts existants pouvant conduire à « l’année blanche ».
Mesures de soutien court terme
Prolongation de la modification exceptionnelle des modalités d’option pour le calcul des cotisations MSA : sous condition de revenu, possibilité d’opter pour une assiette annuelle.
Mesures spécifiques pour les éleveurs
Aide à la régulation de la production laitière fixée à 140€ par tonne. Elle est abondée par budget national de 100€ par tonne dans la limite des 5 premiers pourcents de réduction. Dès la première phase de demande l’enveloppe européenne a été presque entièrement consommée.
Des mesures de soutien à la trésorerie en lait et viande bovine, dont les contours restent à préciser
Mesures sociales
- Pour accompagner les situations les plus fragiles, la MSA étant reconnue comme interlocuteur privilégié pour conduire ces mesures et leur information.
- Pour accompagner la sortie d’activité dans les situations extrêmes, avec des aides à la réinsertion professionnelle et à la formation professionnelle
Mesure visant à favoriser le développement de l’assurance récolte
Le gouvernement s’engage pour 2017 à garantir un taux de subvention des primes d’assurances de 65% quel que soit le nombre de demandes
