Chantier majeur du «choc de simplification», la déclaration sociale nominative, la DSN, remplace la plupart des déclarations sociales réalisées par les employeurs, auprès de différents organismes et à diverses échéances : les attestations de salaire en cas d’arrêt de travail, les déclarations des mouvements de main-d’œuvre ou encore la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS). Au final, toutes les entreprises du régime général et agricole et tous les tiers mandatés devront l’avoir intégrée au 1 er janvier 2017.
Pour réussir cette mutation, le transfert de données sera automatisé. Il est nécessaire de disposer d’un logiciel de paie mis à jour ou de faire appel à un tiers déclarant.
Au-delà de la production des bulletins de paie, il faudra renseigner un certain nombre d’éléments sur le salarié, le paramétrage DSN des contrats de retraite, prévoyance et mutuelle, l’Iban, ainsi que la valorisation pour chacun des 10 critères de la pénibilité, afin d’automatiser le transfert de données.
La production de la paie devrait se complexifier lors de la transmission des éléments et vous oblige à renseigner de nombreuses données à la mise en place. Le travail de recensement est donc transféré des caisses à l’employeur de main-d’œuvre.
CERFRANCE reste à votre disposition pour vous accompagner en ce sens.
