Le gouvernement vient de fixer, par décret du 19 mai 2016, les dates limites de passage à la DSN.
Pour qui ?
Pour toutes les entreprises.
Une nouvelle logique de déclaration
- La DSN est une procédure déclarative fondée sur les données de paie.
- C’est une nouvelle norme déclarative.
- Tout votre personnel est concerné par la DSN (y compris les salariés temporaires et saisonniers).
- La paie « transporte » les déclarations sociales.
Quels changements pour vous ?
La DSN repose sur :
Les conséquences pour les chefs d’entreprise traitant eux-mêmes leurs paies et déclarations sociales :
Fin du papier ou de l’outil Excel !
- Vérifiez la fiabilité du logiciel de paie utilisé en contactant votre éditeur.
- Contrôlez toutes les données des salariés (date de naissance, numéro de sécurité sociale…).
- Informez les salariés de cette nouvelle norme.
- Suivez et transmettez les évènements de la vie du salarié plus rapidement.
- Particularité du régime MSA : calculez vous-même vos propres cotisations sociales et intégrez le double déclaratif jusqu’au 1er trimestre 2017.
Employeurs relevant de l’URSSAF :
Employeurs relevant de la MSA :
