Après avoir reçu des acomptes (ATR) dans un contexte administratif on ne peut plus complexe, vous allez recevoir le solde de vos aides.
Échéances de paiement du solde des aides découplées (DPB + paiement vert + paiement redistributif + complément JA)
- 60 % des exploitants au 10 septembre 2016
- puis étalement des paiements jusqu’au 15 octobre pour les 40 % restant
Paiement des soldes ICHN, MAEC, agriculture biologique, du 15 octobre jusqu’à la fin du 1er trimestre 2017.
Les agriculteurs qui auront trop perçu par le biais des acomptes, ne toucheront pas de solde. Dans certaines cas, ils pourraient même subir une déduction sur les aides PAC 2016.
