Le principe de base de cette loi adoptée le 8 août 2016 est de retrouver une nature équilibrée, diversifiée et protectrice des écosystèmes et de la ressource en eaux de qualité. Plusieurs points concernent l’agriculture, et notamment :
- Intégration de la préservation de l’environnement dans un certain nombre de dispositifs dont le remembrement et les associations foncières pastorales.
- Création d’un régime de responsabilité environnementale délictuelle. « Toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer ».
- Possibilité pour un propriétaire de terres de conclure un contrat avec une collectivité publique permettant la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité. Ce contrat ne pourra être signé qu’avec l’accord du preneur en place.
- L’entraide entre agriculteurs dans le cadre d’échanges de semences fermières ou de plants n’appartenant pas à une variété protégée par un certificat d’obtention végétale (COV).
