Si l’usage très largement répandu dans les entreprises est que le salarié est souvent à l’initiative de la demande des congés payés, il n’en demeure pas moins que c’est à l’employeur que revient le pouvoir de fixer les dates et l’ordre des départs entre ses différents salariés.
Cette prérogative se justifie par le fait qu’en sa qualité de dirigeant, il est garant non seulement du bon fonctionnement de son entreprise, mais aussi du respect des règles fixées par la loi en la matière.
Ainsi, en cas de désaccord avec le salarié, et sous réserve de certains aspects particuliers, c’est l’employeur qui validera ou non ces dates de congés.
Cas particuliers
- Les entreprises qui, soit par un accord collectif ou tout simplement un usage, ont prédéterminé un certain nombre de dispositions relatives aux congés, avec par exemple des périodes de fermeture de l’entreprise. Ces règles ont donc naturellement vocation à s’imposer.
- L’employeur, dans sa détermination de l’ordre des départs, doit également observer certains critères, comme la situation familiale du salarié, notamment si son conjoint travaille, son ancienneté dans l’entreprise et s’il travaille ou non chez un autre employeur.
A noter que seuls les couples travaillant au sein de la même entreprise, qu’ils soient mariés ou pacsés, ont droit à un congé simultané.
Enfin, et bien que ce soit généralement un point de repère pour beaucoup de salariés, les périodes de vacances scolaires ne s’imposent pas aux chefs d’entreprise, qui peuvent donc librement décider d’autres périodes en fonction des besoins de leur activité.
