Un décret du 22 février 2016 précise les obligations des employeurs et des salariés du BTP concernant la mise en place de la carte d’identification professionnelle.
À la déclaration d’embauche à la caisse des congés payés, une carte BTP est établie et envoyée à l’employeur qui la remet au salarié. Celui-Ci doit être en possession de sa carte lorsqu’il est sur les chantiers.
Quand il quitte l’entreprise, il restitue sa carte à l’employeur qui la retourne à la caisse pour invalidation.
Toute perte de carte doit être signalée à l’employeur par une déclaration sur l’honneur du salarié. L’employeur en informe la caisse de congés payés.
Cette carte sera donc dorénavant délivrée à chaque salarié du BTP :
- employé par une société Française,
- détaché en France par une société étrangère.
Un arrêté ministériel déterminant les modalités de traitement informatisé est toutefois requis pour la mise en place effective.
Dès publication de cet arrêté, les employeurs auront 2 mois pour procéder à la déclaration de leurs salariés embauchés avant la date de cet arrêté.
