Dans le contexte économique actuel, et face à un ralentissement de leur activité, un certain nombre d’entreprises rencontrent des difficultés de trésorerie et sont parfois amenées à envisager des suppressions d’emplois.
Il convient toutefois de rappeler l’existence de plusieurs mesures qui peuvent permettre au chef d’entreprise de gérer temporairement ces baisses d’activités à l’égard de leurs salariés.
Le report des échéances de cotisations sociales
En cas de difficultés financières, il est possible de demander, auprès des services de l’URSSAF ou de la MSA, des délais de paiement ou un échelonnement de la dette sociale si celle-ci est importante avec éventuellement une remise des pénalités de retard.
La prise de congés payés
Face à une période de baisse d’activité, vous pouvez « obliger » vos salariés à prendre des jours de congés, voire même d’en modifier la date si ces derniers ont déjà été fixés (délai de prévenance d’un mois). Avec leur accord, vous pouvez également leur faire prendre des congés par anticipation dans l’hypothèse où ils n’en auraient pas suffisamment acquis. Dans ce cas, un écrit sera conseillé afin d’éviter toute contestation ultérieure.
Le recours à l’intérim
Cette démarche, bien que plus onéreuse, offre néanmoins l’avantage de pouvoir ajuster ses ressources par rapport à l’effectivité des besoins de l’activité. Une limite réside néanmoins dans la capacité du salarié intérimaire à s’adapter aux besoins immédiats de l’entreprise, notamment sur des questions d’autonomie ou de compétence spécialisée.
La « rupture anticipée d’un CDD »
Le principe est qu’on ne peut pas rompre un CDD de manière anticipée. Toutefois, dans le cas où vous souhaiteriez mettre un terme à un CDD, il sera possible, par un avenant au contrat, et donc avec l’accord du salarié, de « rapprocher » le terme de celui-ci.
L’activité partielle
Mesure principale en cas de baisse d’activité : le recours à l’activité partielle. Ce dispositif consiste à solliciter auprès des services publics une indemnisation pour des heures payées aux salariés mais qui ne seraient pas travaillées du fait de la réduction de l’activité.
Voir article « Réponses à vos questions » ci-dessous.
La formation des salariés
Sous réserve que les dates correspondent, une période de moindre activité peut s’avérer être un moment propice pour faire suivre à ses salariés des formations. Celles-ci donnent bien souvent droit à la prise en charge de tout ou partie des frais pédagogiques, et permettent donc d’occuper « utilement » les salariés et à moindre coût pour l’entreprise.
La réduction du temps de travail
Cette réduction peut s’opérer de deux manières :
- soit celle-ci est spontanément acceptée par le salarié et, dans ce cas, un simple avenant suffit à la rendre effective,
- soit elle est présentée comme une alternative à un éventuel licenciement pour motif économique ; dans ce cas, il convient de respecter un formalisme précis et de laisser au salarié un délai de réflexion d’un mois.
