Le 18 janvier 2016, le Président de la République a présenté, dans le cadre du plan d’urgence contre le chômage, les contours de l’aide à l’embauche PME.
Pour quelles entreprises ?
« L’embauche PME » s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés, quel que soit leur statut (SA, associations, groupements d’employeurs…).
Les particuliers employeurs et les employeurs publics ne sont pas éligibles à l’aide.
Quels salariés sont concernés ?
Le bénéfice de l’aide financière est réservé aux salariés embauchés entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016 en :
- CDI,
- CDD de 6 mois et plus,
- transformation d’un CDD en CDI,
- contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.
À quelle rémunération doit être embauché le salarié ?
La rémunération au premier jour d’exécution du contrat de travail doit être inférieure ou égale au salaire minimum horaire de croissance majoré de 30 %, soit 1 906 € bruts pour 151,67 heures.
Seuls les éléments de salaire connus au moment de la demande seront pris en compte pour apprécier la condition de rémunération maximale.
Cette aide est elle applicable pour les temps partiels ?
Oui, l’aide est proratisée en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée du contrat de travail.
Quel est le montant de l’aide ?
L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € par trimestre. Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière atteindra donc 4 000 €.
Comment faire pour bénéficier de cette aide ?
- Vous devez remplir un formulaire Cerfa de demande de prise en charge.
- Vous l’enregistrez sur votre ordinateur, l’imprimez et le signez.
- Vous transmettez l’imprimé original de demande de prise en charge à l’Agence des services et de paiement (ASP) dont vous dépendez (les coordonnées sont disponibles dans le formulaire de demande de prise en charge).
- Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, vous saisissez les états de présence de vos salariés sur le portail Sylae de l’ASP.
- Vous devrez transmettre à l’ASP les documents demandés par l’agence (notamment bulletin de salaire, contrat de travail en cas de contrôle, RIB).
Votre service paye peut vous proposer un accompagnement dans ce formalisme.
Cette aide est-elle cumulable avec d’autres aides ?
L’aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié.
Toutefois, elle est cumulable avec le CICE, le contrat de professionnalisation (CDI ou CDD d’au moins 6 mois), les aides régionales, les aides AGEFIPH, l’ACCRE, les exonérations LODEOM…
Dans quel cas l’aide doit-elle être remboursée par l’employeur ?
Les sommes indûment perçues par l’employeur devront être reversées en cas de constatation du caractère inexact :
- des déclarations de l’entreprise pour justifier l’éligibilité de l’aide,
- des attestations de l’employeur justifiant la présence du salarié.