L’employeur doit faire passer au salarié des visites médicales obligatoires auxquelles ce dernier doit impérativement se rendre.
Visite médicale d’embauche
Cette visite est obligatoire quels que soient la durée et le type de contrat de travail. Les salariés en contrat à durée déterminée, même de courte durée, doivent effectuer cette visite d’embauche.
L’examen médical d’embauche a pour but de s’assurer que le nouveau salarié est médicalement apte au poste pour lequel il est recruté. Il doit être réalisé, au plus tard, avant l’expiration de la période d’essai.
La visite médicale a lieu obligatoirement avant l’embauche s’il s’agit de salariés soumis à une surveillance médicale spéciale (femmes enceintes, travailleurs handicapés, travailleurs de moins de 18 ans…).
Sous certaines conditions, l’examen médical d’embauche n’est pas obligatoire, notamment si le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d’exposition ou si le médecin du travail concerné détient la fiche d’aptitude du salarié (Code du travail, art. R. 4624-12) ou encore pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée inférieure à 45 jours.
La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) permet d’effectuer plusieurs formalités, notamment la demande de cette visite médicale d’embauche au service de santé.
Cependant, même si la DPAE effectue la demande d’examen médical, cela ne dispense pas l’employeur de s’assurer que la médecine du travail a convoqué son salarié et que l’examen médical a bien eu lieu (cf. arrêt de la Cour de Cassation du 12 janvier 2016). Un avis de visite médicale d’embauche émis par la médecine du travail doit être transmis à l’employeur.
En plus de la DPAE, il est préconisé de solliciter par écrit la médecine du travail (fax, mail ou courrier avec AR) afin de demander un rendez-vous auprès du médecin du travail et, par la suite, de s’assurer, surtout, que le salarié s’est bien rendu à ce rendez-vous médical.
Visite médicale périodique
Le salarié doit bénéficier de visites médicales périodiques, au minimum tous les 2 ans (tous les 30 mois pour le régime MSA).
Ces visites permettent au médecin du travail de s’assurer, notamment, du maintien de l’aptitude médicale du salarié à son poste de travail. En dehors des visites périodiques, le médecin peut recevoir le salarié à sa demande ou à la demande de l’employeur.
Visite médicale de reprise
Sous certaines conditions, l’employeur a l’obligation d’organiser une visite médicale de reprise en faveur du salarié lorsque celui-ci fait son retour dans l’entreprise après une absence.
Une visite médicale de reprise est ainsi imposée lorsque l’absence du salarié fait suite à :
- un congé de maternité,
- une absence pour cause de maladie professionnelle (peu importe sa durée),
- une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail
- une absence d’au moins 30 jours pour cause de maladie ou accident d’origine non professionnelle (nous consulter pour disposition particulière au régime agricole).
L’examen médical doit avoir lieu le jour de la reprise du travail et, au plus tard, dans les 8 jours.
