Les dossiers PAC 2015 continuent à être instruits au niveau des DDT. Elles sont actuellement dans une phase de contrôle et correction des surfaces non-agricoles (SNA).
Une liste des Surfaces Non Agricoles de votre exploitation est disponible sur Telepac depuis le 25 janvier 2016.
Vous pouvez vous connecter à votre compte afin d’aller vérifier et corriger ces surfaces.
Ces corrections seront encore possibles lorsque vous recevrez la restitution du calcul des surfaces admissibles et SIE (entre fin mars et le mois de juin). Les enjeux seront clarifiés à ce moment-là.
Si vous souhaitez apporter des modifications, nous vous conseillons de porter votre attention sur ces principaux points :
- sur la bonne localisation et le bon dimensionnement des surfaces non admissibles :
– surfaces aménagées/artificialisées (bâti, chemins, routes…)
– surfaces en eau non maçonnées hors mares
– broussailles ou végétation non caractérisée
– forêt
– haies de largeur supérieure à 10m
– bosquets de taille inférieure à 10 ares ou supérieure à 50 ares
– mares de taille inférieure à 10 ares ou supérieure à 50 ares
- sur le fait de repérer des erreurs ou oublis flagrants de numérisation
– importants linéaires de haies ou autres éléments d’ampleur non numérisés
– haies ou autres éléments mal numérisés.
