L’instruction des dossiers PAC 2015 est toujours en cours, et soumise à de nombreux rebondissements. Les déclarations 2016 se préparent… nous avons décidé de vous adresser ces informations au fur et à mesure en vous adressant, chaque fois que nécessaire, un Flash PAC spécifique. Le premier vous est parvenu très récemment.
Les dossiers PAC 2015 continuent à être instruits au niveau des DDT. Elles sont actuellement dans une phase de contrôle et correction des surfaces non-agricoles (SNA).
Une liste des Surfaces Non Agricoles de votre exploitation est disponible sur Telepac depuis le 25 janvier.
Vous pouvez vous connecter à votre compte afin d’aller vérifier et corriger ces surfaces.
Ces corrections seront encore possibles lorsque vous recevrez la restitution du calcul des surfaces admissibles et SIE (entre fin mars et le mois de juin). Les enjeux seront clarifiés à ce moment-là.
Si vous souhaitez apporter des modifications, nous vous conseillons de porter votre attention sur ces principaux points :
1. sur la bonne localisation et le bon dimensionnement des surfaces non admissibles :
– surfaces aménagées/artificialisées (bâti, chemins, routes…)
– surfaces en eau non maçonnées hors mares
– broussailles ou végétation non caractérisée
– forêt
– haies de largeur supérieure à 10m
– bosquets de taille inférieure à 10 ares ou supérieure à 50 ares
– mares de taille inférieure à 10 ares ou supérieure à 50 ares
2. sur le fait de repérer des erreurs ou oublis flagrants de numérisation
– importants linéaires de haies ou autres éléments d’ampleur non numérisés
– haies ou autres éléments mal numérisés.
Guide SNA
Voici un guide pour vous accompagner
Nous renouvellerons nos communications aussi souvent que nécessaire pour vous tenir informés des nouveaux éléments concernant cette restitution des SNA et plus généralement des suites d’instruction de la PAC 2015.
En cas de difficultés importantes pour cette vérification des SNA, n’hésitez pas à composer le numéro de notre ligne directe dédiée à l’instruction de la Pac 2015 – 02 41 59 66 30.
