La Commission européenne a relevé les seuils de passation des marchés publics applicables à compter du 1er janvier 2016 , comme tous les 2 ans.
Ils passent ainsi de :
- 134 000 € à 135 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État ;
- 207 000 € à 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
- 414 000 € à 418 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et ceux passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;
- -5 186 000 € à 5 225 000 € HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.
Nous vous rappelons que lorsque le montant estimé du besoin est inférieur à ces seuils, les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée, dont les modalités sont librement fixées par l’acheteur public (dans le respect des règles applicables à l’ensemble des marchés publics).
