A partir du 25 janvier, sur TELEPAC les exploitants pourront consulter :
- une partie de l’instruction de votre dossier,
- éventuellement informer la DDT si, selon vous, cette instruction comporte des erreurs : Surfaces Non Agricoles, dont haies, mares, qui peuvent influer sur vos Surface d’Intérêt Ecologiques, prairies permanentes…A ce stade vous ne disposerez toujours pas d’une instruction finalisée de vos surfaces déclarées, il faut également savoir que les corrections d’éventuelles erreurs d’instruction pourront être réalisées au moment de la déclaration PAC 2016 avec effet correctif sur 2015..
Les points de vigilance concernent principalement les exploitations qui atteignent difficilement le seuil de 5% de surfaces en SIE et pour qui une erreur d’instruction pourrait avoir des conséquences sur le paiement des aides.
