Cette loi relative au dialogue social et à l’emploi comporte de nombreuses mesures, surtout en matière de représentation du personnel, mais elle touche également d’autres domaines.
Parmi les principaux chapitres de la loi, nous soulignons quelques points.
- Regroupement par accord des institutions représentatives du personnel ;
- Clarification des compétences et du fonctionnement du comité d’entreprise et du CHSCT ;
- Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les entreprises de – de 11 salariés ;
- Mesures relatives à la santé au travail ;
- Renouvellement possible des CDD et des contrats de mission deux fois (au lieu d’une jusqu’à présent) ;
- Fin du CV anonyme obligatoire ;
- Possibilité de rompre le contrat d’apprentissage pour l’une ou l’autre des parties jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours de formation.
