Pour qui ?
Pour toutes les entreprises… au plus tard le 1er janvier 2016.
Une nouvelle logique de déclaration
- la DSN est une procédure déclarative fondée sur les données de paie,
- c’est une nouvelle norme déclarative,
- tout votre personnel est concerné par la DSN (y compris les salariés temporaires et saisonniers),
- la paie « transporte » les déclarations sociales.
Quels changements pour vous ?
La DSN repose sur :
Les conséquences pour les chefs d’entreprise traitant eux-mêmes leurs paies et déclarations sociales
Fin du papier ou de l’outil Excel !
- vérifier la fiabilité du logiciel de paie utilisé : contacter votre éditeur,
- contrôler toutes les données des salariés (date de naissance, numéro de sécurité sociale…),
- informer les salariés de cette nouvelle norme,
- suivre et transmettre les évènements de la vie du salarié plus rapidement. Des sanctions seront appliquées par les caisses sociales,
- tester avant de se lancer (l’idéal est de débuter dès l’automne 2015),
- analyser la charge de travail supplémentaire liée aux phases de test ou à l’investissement sur un nouvel outil,
- intégrer le double déclaratif pendant la phase de test et de démarrage,
- particularité du régime MSA : calculer vous-même vos propres cotisations sociales.
Les conséquences pour les organismes publics
- avoir la garantie d’une identification unique des actifs, partagée et sécurisée, ainsi que la mutualisation des traitements individuels de données,
- accentuer la lutte contre la fraude,
- favoriser les contrôles des données des salariés « au fil de l’eau » (les rémunérations seront connues chaque mois, alors qu’elles n’étaient connues qu’une fois par an, l’arrêt de travail sera identifié dans les 5 jours),
- faciliter le contrôle des droits sociaux des salariés (allocations de chômage, indemnités journalières),
- faciliter leur organisation et simplifier leurs travaux administratifs ; les caisses seront informées plus rapidement, sans ressaisie à réaliser,
- permettre d’accentuer la dématérialisation et le prélèvement automatique des cotisations sociales sur les comptes des clients.
Notre conseil : N’attendez pas le dernier moment pour passer à la DSN !
Le service social peut vous accompagner par des solutions adaptées à vos besoins (solution paie en ligne, traitement de vos paies et déclarations sociales…).
Si vous êtes déjà adhérent au service social, la DSN est intégrée dès maintenant dans les procédures de votre CERFRANCE.
