Un décret du 31 juillet 2015 est venu lister les éléments que doit comporter le mobilier d’un logement meublé constituant la résidence principale du locataire. A compter du 1er septembre 2015, le logement doit être équipé au minimum des éléments suivants :
- Literie comprenant couette ou couverture.
- Dispositif d’occultation des fenêtres dans les chambres.
- Plaques de cuisson.
- Four ou four micro-ondes.
- Réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à -6°C.
- Vaisselle nécessaire pour un repas.
- Ustensiles de cuisine.
- Table et sièges.
- Etagères de rangement.
- Luminaires.
- Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.Au-delà des rapports entre propriétaire et locataires, rappelons que les revenus issus d’une location meublée entrent dans la catégorie fiscale des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), alors que les locations nues relèvent des revenus fonciers.
