Agriculture
L’épargne salariale des exploitants agricoles non-salariés
L'épargne salariale, traditionnellement destinée aux salariés, est également accessible aux exploitants agricoles non-salariés sous certaines conditions. Ce dispositif permet d'associer les travailleurs...
TVA sur les locations meublées avec prestations para-hôtelières
Suite à l'adoption de la loi de finances pour 2024, les prestations d'hébergement fournies depuis le 1er janvier 2024 dans le cadre...
Ouverture des demandes d’indemnisation pour les excès de pluies de 2024
Les agriculteurs ayant subi des pertes de récolte en raison des fortes pluies de 2024 peuvent désormais demander une indemnisation au titre...
Avantages en nature : hausse de l’évaluation forfaitaire pour les véhicules à...
Les règles d’évaluation des avantages en nature, ces prestations fournies par les employeurs à leurs salariés en plus de leur rémunération (nourriture,...
Indemnisation Solidarité Nationale suite aux intempéries de juin/septembre 2024
Les dégâts occasionnés sur les cultures par les épisodes d’orages (pluie, grêle, vent) des 19-20 juin et du 7 au 20 septembre...
Artisanat - Commerce - Services
TVA réduite sur les travaux de rénovation : une simple mention...
Vous entreprenez des travaux de rénovation dans un logement ? Bonne nouvelle : pour bénéficier des taux réduits de TVA, il suffit...
Baisse des taux de la BCE
Le Conseil des gouverneurs de la Banque Centrale Européenne (BCE) s'est réuni le 6 mars 2025 et a décidé, pour la sixième...
Modifications de l’indemnisation des arrêts maladie dans les secteurs public et...
Entrée en vigueur des nouvelles mesures en mars et avril 2025
Dès mars et avril 2025, de nouvelles dispositions concernant l'indemnisation des arrêts...
Publication du barème des frais de carburant 2024
Le barème des frais de carburant en euros par kilomètre pour les revenus salariaux et assimilés, les BA, les BIC et les...
Aides à l’embauche d’un apprenti en 2025
En 2025, deux aides à l'embauche des apprentis coexistent :
L'aide unique, réservée aux entreprises de moins de 250 salariés, pour la préparation...
