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Prime de fin d’année : droit pour les apprentis au même titre que les...
Conformément à l'article L. 6222-23 du Code du travail, l’apprenti bénéficie, de façon générale, des conventions et des accords collectifs applicables aux salariés de l’entreprise, dès lors qu’ils sont compatibles avec sa...
Chèques-cadeaux, bons d’achat et cadeaux : petit rappel à l’approche de Noël
Ainsi que l'a fait l'URSSAF dans une actualité publiée sur son site internet le 2 novembre 2023, nous rappelons que les chèques-cadeaux, bons d'achat et cadeaux attribués par l'employeur ou le CSE...
Taux AT/MP : inscription à opérer sur net-entreprises avant le 11 décembre 2023
Depuis le 1er janvier 2022, conformément à la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 (JO du 27 décembre 2019), tous les employeurs relevant du régime général de la Sécurité sociale, quels que...
Télétravail : nouvelle mention à porter dans l’accord ou la charte l’instituant
À l'heure où beaucoup d'entreprises sont en train de renégocier leur accord "télétravail", nous souhaitons revenir sur une disposition introduite par la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 (JO du 20...
Période d’essai : fin de la dérogation pour des durées supérieures à celles prévues par...
La Directive n°2019/1152 du Parlement européen et du conseil du 20 juin 2019, relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne, toujours en son chapitre III, "Exigences minimales...
Information des salariés en contrat à durée déterminée : liste des postes à pourvoir...
La Directive n°2019/1152 du Parlement européen et du conseil du 20 juin 2019, relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne, énumère, en son chapitre III, plusieurs exigences...
Information de tous les salariés : remise obligatoire de documents écrits par l’employeur depuis le...
La Directive n° 2019/1152 du Parlement européen et du conseil du 20 juin 2019, relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne, prévoit, en son chapitre II, que...
L’incontournable entretien professionnel
Moment privilégié avec vos salarié(e)s, l’entretien professionnel est un véritable outil de management. Il est devenu obligatoire depuis 2015 et concerne toutes les entreprises, tous les secteurs d’activités. Son absence est considérée...
La prime de partage de la valeur en 2024
Est-il possible de verser cette année encore à mes salariés une prime de partage de la valeur ?
La prime de partage de la valeur, dite prime PPV, est un dispositif qui a été...
Salarié incarcéré… qu’ai-je le droit de faire?
Je viens d’apprendre que mon salarié allait prochainement être incarcéré. Que dois-je faire et ai-je le droit de mettre fin à son contrat ?
Lorsqu'un salarié est incarcéré, la réglementation en matière de droit...
