lundi 9 décembre 2019

Simplification des cotisations pour les professions libérales

A compter du 1er janvier 2018, l'URSSAF reprend la gestion des cotisations maladie - maternité, avec pour conséquence une simplification à plusieurs niveaux. Pour 2018, chaque professionnel reçoit un échéancier unique qui englobe les cotisations...

Emploi des travailleurs handicapés, déclaration au 1er mars

Les entreprises d'au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif. Pour justifier qu'il a rempli cette obligation, l'employeur doit déclarer chaque année le nombre d'emplois occupés...

Accident du travail : comment le déclarer ?

Un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet Pour déclarer un accident de travail, l’employeur doit utiliser un formulaire qui vient d’être modifié par arrêté du 26 septembre 2017 et publié...

Suppression du CICE et allègement des cotisations patronales

En 2018, le taux du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) sera ramené à 6% des rémunérations versées (au lieu de 7% à ce jour). En 2019, le CICE sera supprimé au profit d'une exonération...

Une hausse de la CSG compensée par une baisse des cotisations

Mesure phare des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale 2018, elle a pour objectif de redonner du pouvoir d'achat aux salariés. La hausse de 1,7 % de la CSG...

Prévisibilité et sécurisation des relations de travail

Dans le cadre de la réforme du code du travail, cette ordonnance Macron a pour objectif de sécuriser les ruptures du contrat de travail et de limiter les contentieux. Motivation de la lettre de licenciement L’insuffisance...

Loi travail 2017

Le 1er Ministre et le Ministre du Travail ont présenté le 31 août 2017 leurs projets d'ordonnances prises en application de la Loi d'habilitation : 36 mesures en tout, parmi lesquelles sont prévus : -...

Principaux motifs de redressement URSSAF en 2016

Tous les ans l'URSSAF publie une synthèse des contrôles qu'elle a réalisée l'année précédente. Bilan 2016 : sur 216 000 contrôles, 2 entreprises sur 3 sont en infraction et plus d'un milliard d'euros récupérés. Voici...

Où en est la suppression annoncée du RSI ?

Annoncé lors du Conseil des ministres du 31 mai dernier et confirmé par Édouard Philippe le 4 juillet, c'est désormais officiel : à partir du 1er janvier 2018, le régime social des indépendants sera...

Le rescrit social en ligne

Le rescrit social permet d’obtenir, dans les 20 jours, une réponse écrite de l’URSSAF à une question qui lui est posée par un cotisant sur l’application législative relative aux cotisations. Cette réponse est opposable...

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