Artisanat - Commerce - Services

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Aide de 500 € à la numérisation des commerçants

Un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente...

Eligibilité des associations aux mesures gouvernementales de soutien aux entreprises impactées par la crise...

Le Haut-Commissariat à l'Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale précise les conditions d’éligibilité des associations aux mesures de soutien du Gouvernement, et plus particulièrement d’une part, au Fonds de Solidarité et d’autre...

Plan de relance : le kit de communication

Vous bénéficiez des mesures du plan de relance ou vous déployez des actions dans le cadre du plan de relance ? Un kit de communication a été spécialement conçu pour valoriser ces projets et...

Les associations sont-elles éligibles à l’activité partielle ?

Oui. Les associations sont éligibles à l’activité partielle si elles en remplissent les conditions (impossibilité de continuer l’activité, baisse d'activité justifiée). Comme les entreprises, elles doivent respecter les motifs de recours prévus par la réglementation....

Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation seront-ils prolongés ?

L'ordonnance 2020-387 du 1er avril 2020 permet la prolongation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation pour tenir compte de la suspension de l’accueil des apprentis et des stagiaires par les CFA et les organismes...

Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie

Les activités de peinture et de vernissage en menuiserie sont particulièrement exposantes, pour les salariés, à la fois lors des phases d’application mais aussi lors des phases de préparation des peintures et de nettoyage...

Apprentissage : retour sur quelques principes !

Si comme un bon nombre de dirigeants, vous avez récemment, et pour la première fois, accueilli un apprenti au sein de votre entreprise, revenons de manière synthétique sur quelques-unes des règles et formalités qui...

Guichet d’aide gaz/électricité : nouvelles entreprises

Afin de prendre en compte certaines entreprises récemment créées et celles ayant subi un évènement manifestement exceptionnel impactant leur consommation d’énergie, des ajustements sont réalisés entrainant la création d’un nouveau régime d’aide. Un...

En cas de sinistre automobile, l’assuré peut choisir son garagiste

Tout contrat d'assurance de véhicules, dont nous rappelons le caractère obligatoire, doit mentionner la faculté pour l'assuré de choisir le réparateur professionnel qu’il souhaite solliciter pour effectuer les réparations garanties par le contrat. Cette mention...

Quelles entreprises peuvent prétendre à l’aide exceptionnelle « congés payés » et à...

MAJ le 16/02/2021 Les entreprises, qui ont subi de longues périodes d’inactivité, doivent faire face à la gestion des congés payés des salariés dont les droits se sont accumulés. L’activité partielle permet, en effet, aux...

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