Artisanat - Commerce - Services

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Quelles sont les exceptions relatives au particulier employeur ?

MAJ le 23/11/2020 Le dispositif d’activité partielle, qui sera géré par les centres CESU et PAJEMPLOI, est ouvert aux salariés de particuliers employeurs : pour des activités non autorisées durant le confinement (notamment cours à...

FAQ du gouvernement du 24/11/2020

Le gouvernement a publié une FAQ sur les dispositifs d’aides aux entreprises pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire avec un sommaire détaillé et des réponses pratiques apportées (Utilisez la fonction recherche...

Click and Collect : pourquoi pas vous ?

La digitalisation de la vente des produits et services avance à grands pas et les attentes des consommateurs passent par la présence sur le web et la gestion rapide de l’achat. Les confinements ont...

Mesures de soutien aux TPE et PME

Depuis le début de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place différentes mesures de soutien aux entreprises : indemnisation de l'activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l'État,...

3ème loi de finance rectificatives – De nouvelles mesures de soutien aux entreprises :...

La loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (3ème loi de finance 2020) a créé pour les entreprises, un dispositif d’exonération de cotisations sociales. L’exonération porte sur les cotisations patronales...

Des délais de paiement d’échéances fiscales

Impôts des entreprises Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement d'impôt. Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition  un modèle de demande à adresser au service...

Les mesures fiscales suite à la loi de finances rectificative pour 2020

Le projet de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 a été déposé à l’Assemblée nationale le 11 juin 2020. La loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit : ...

Aide « prévention TPE Covid-19 » de l’assurance maladie

L'Assurance maladie-Risques professionnels poursuit son aide « Prévention TPE Covid-19 » pour préparer le déconfinement. Pour qui ? Elle s’adresse non seulement aux TPE/PME de moins de 50 salariés mais également aux indépendants sans salarié. Pourquoi...

Report du reliquat de DIF sur compte CPF

Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire adopté, le 24 octobre, par l'Assemblée nationale, prévoit de reporter au 30 juin 2021 la date limite pour inscrire les anciennes heures de DIF sur le...

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (1000 €) : évolution des conditions de versement et...

Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales  et  d'impôt  sur  le  revenu,  dans  la  limite  de  1 000 €, pour les salariés de l’entreprise dont la...

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