Artisanat - Commerce - Services
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Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions...
Report des soldes d’hiver au 20 janvier 2021
Un arrêté du 23 décembre 2020 a fixé la date de début des soldes d'hiver au 20 janvier au lieu du 6 janvier 2021. La durée des soldes est fixée à 4 semaines soit jusqu'au...
Une alerte de l’INPI pour le renouvellement du dépôt d’une marque
Pour rappel, la durée d'effet du dépôt d'une marque est de 10 ans. Ce délai expire le dernier jour du mois au cours duquel la protection prend fin, mais peut être renouvelé par le...
Aide financière pour le recrutement d’apprentis pour les collectivités territoriales
Pour rappel, le gouvernement a mis en place, le 23 juillet 2020, le plan "1 jeune, 1 solution" pour faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes de moins de 26 ans.
Ce dispositif exceptionnel déployé dans...
Brexit : un site officiel répond aux questions pratiques des entreprises et des particuliers
Depuis le 31 décembre 2020 à minuit, le droit de l'Union européenne a cessé de s'appliquer au Royaume-Uni. Un site, géré par le secrétariat aux Affaires européennes (SGAE), répond aux différentes questions que se posent les entreprises...
COVID-19 : comment gérer la deuxième vague ?
L’exonération Covid et l’aide au paiement : de nouvelles entreprises sont désormais éligibles
Le bénéfice des mesures d’exonération des cotisations sociales et d’aide au paiement est ouvert aux entreprises dont l’activité principale est visée au...
Point sur les principales aides à l’embauche dans les PME
Il existe de nombreuses aides et mesures à l'embauche pour permettre d'alléger le coût d’un recrutement. Panorama des principaux dispositifs auxquels vous pouvez (peut-être) prétendre.
Quelles sont les obligations des employeurs en matière d’embauche de travailleurs handicapés ?
Les obligations sont de deux ordres : d’abord une obligation de déclaration puis une obligation d’emploi.
Entreprises de moins de 20 salariés
Toute entreprise privée quel que soit son effectif (même une entreprise de moins de 20...
La DIRECCTE devient la DREETS au 01 04 2021
Le Gouvernement a décidé de fusionner les DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) avec les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale, dans le...
SMIC & MG au 01 01 2021
Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) horaire brut est porté de 10,15 € à 10,25 € au 01 01 2021, soit une revalorisation automatique de 0,99 % par rapport...
