Artisanat - Commerce - Services
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L’employeur peut-il imposer le fractionnement des congés payés ?
26/03/2020
Oui, à condition d'être couvert par un accord collectif qui l'y autorise. (Ordonnance n° 2020-323, art.1). Cette possibilité est ouverte jusqu'au 31 décembre 2020.
Quelles sont les mentions obligatoires d’une facture ?
Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues. Elle doit répondre à un certain nombre d'obligation concernant la forme :
être rédigée en langue française
être établie en 2...
« B.A.-BA » : une formation gratuite aux enjeux environnementaux
Qu'est-ce que le gaz à effet de serre ? Comment est mesuré un risque climatique ? En quoi consiste la neutralité carbone ? Le Centre national de l'enseignement à distance (Cned) propose une formation gratuite...
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Nous restons avec plaisir...
Communiqué Fédération Bancaire Française du 15 mars 2020
Dans le contexte sanitaire et économique très compliqué que nous connaissons actuellement, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement des crédits des entreprises ainsi que les loyers des...
Une entreprise dont l’activité n’est pas visée par les fermetures imposées peut-elle recourir à...
24/03/2020
Le principe reste la continuité de l'activité dans le respect des consignes sanitaires.
Une Direccte a donné les informations suivantes au Conseil supérieur : "la DIRECCTE va rester vigilante sur les demandes émanant d’entreprises non...
Un nouveau guide pratique pour les TPE-PME : « Se développer grâce aux marchés...
Ce guide pratique a vocation à aider les TPE-PME à construire leurs stratégies commerciales pour se développer grâce aux marchés publics, notamment en valorisant une commande publique plus responsable.
Les TPE/PME ont de...
Soutien aux entreprises de la région Pays de Loire
La Région mobilise 50 millions d'euros disponibles pour soutenir les entreprises et le monde culturel, sportif et associatif. Ce plan régional économique d'urgence s'articule en 6 grandes mesures à disposition des entreprises régionales :
...
Peut-on rompre la période d’essai d’un salarié dont l’entreprise passe en activité partielle ?
19/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)
NON, la finalité de la période d'essai est, pour l'employeur, d'évaluer les compétences du salarié dans son travail.
Bien que la rupture ne doive pas être formellement motivée, il faut...
Protocole sanitaire en entreprise : un guide pour aider employeurs et salariés
La pandémie de Covid-19 évoluant positivement, le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour.
Ces documents ont été réalisés à partir du "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face...