lundi 20 mai 2019

Artisanat - Commerce - Services

Artisanat - Commerce - Services

Mesures d’urgence économiques et sociales

La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales en réponse à la crise des « Gilets jaunes » est parue au Journal Officiel. Cette loi du 24 décembre 2018 concrétise les mesures en faveur du...

L’outrage sexiste : comment l’appréhender ?

Les employeurs ont le devoir de protéger la santé et la sécurité de leurs salariés. Afin de lutter contre les violences sexuelles et morales, ils ont déjà l’obligation d’informer par tout moyen (exemple : affichage) sur...

Comment réagir face au décès d’un salarié ?

En cas de décès d'un de ses salariés, l'employeur a des obligations qui sont différentes selon la cause ou les circonstances du décès. Dans tous les cas, le décès entraîne la rupture automatique du contrat...

Les principales mesures concernant la loi PACTE

Adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale. Discussion au Sénat prévue pour janvier 2019. 1/ La suppression de l'obligation de stage préalable à l'installation pour les artisans Actuellement, les artisans souhaitant s'installer doivent faire un stage préalable...

Du matériel à la disposition de vos salariés : comment faire ?

Toutes les entreprises sont amenées à mettre à la disposition de leurs salariés du matériel, et ce pour l’exercice de leurs missions professionnelles. Selon les secteurs d’activités et les métiers, cette mise à disposition ou...

Le télétravail : comment le mettre en œuvre ? Quel est son fonctionnement ?

Le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l'entreprise. Il peut être mis en place dès l'embauche du salarié ou par la suite. Le salarié en télétravail bénéficie de garanties particulières, il...

Les nouveautés sociales en 2019

Les nouveautés à compter du 1er janvier 2019 Modulation de la pension de retraite complémentaire en fonction de l’âge de départ Mise en place d’un dispositif de minoration/majoration temporaire avec l’objectif d’inciter les salariés à poursuivre...

Prélèvement à la source : passons à l’action en novembre !

A compter de la paie de janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) sera intégré sur les bulletins de vos salariés. Le reversements des impôts Date de reversement à l'Etat Les entreprises seront prélevées de l'impôt...

ZOOM – Projet de loi de Financement de la SS 2019

Calendrier de la mise en œuvre des allègements de cotisations sociales patronales: Au 1er janvier 2019, réduction du taux de la cotisation patronale d'assurance maladie de 6 points Extension du champ de la réduction...

Réforme de la formation professionnelle

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 réforme en profondeur la formation professionnelle, et notamment le compte personnel de formation du travailleur (CPF). Monétisation du CPF A compter...

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