dimanche 23 février 2020

Baisse de l’impôt sur les revenus 2020

Avec la présentation de la loi de finances de 2020, l'impôt sur les revenus 2020 baisse. Qu'est-ce-qui va changer ? L'article 2 de la loi de finances précise qu'environ 17 millions de foyers vont bénéficier de...

Dispositifs « PINEL » et « DENORMANDIE »

Ces réductions d'impôts concerne l'immobilier. Des changements sont prévus dans la nouvelle loi de finances 2020. Dispositif « PINEL » : limitation aux Bâtiments d'habitation collectifs La loi de finance 2020 limite le bénéfice de la réduction d'impôt « PINEL »...

Quel changement dans le taux de prélèvement à la source en septembre ?

La question : « J'ai entendu parler d'un ajustement du taux de prélèvement à la source prévu pour septembre. De quoi s'agit-il exactement ? » La réponse de CERFRANCE49 : « Le taux de prélèvement est recalculé automatiquement...

Assouplissement du pacte Dutreil

Actuellement en discussion au Parlement, le projet de Loi PACTE vise notamment à faciliter la transmission des entreprises en assouplissant le dispositif « Dutreil ». Celui-ci permet de réduire les droits dus lors de la...

L’option à l’IS ne serait plus irrévocable

Dans le cas où un dirigeant d’entreprise estime avoir effectué un choix de régime fiscal inadapté pour son entreprise, l’article 17 du projet de loi de finances 2019 prévoit d’assouplir le principe d’irrévocabilité de l’option...

CITE : changement prévu en 2019 !

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de reconduire d’un an le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique qui devait prendre fin le 31 décembre 2018. Pour rappel, le CITE permet de...

Une déclaration unique !

Depuis septembre 2018, les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (RCM) sont regroupés sur la déclaration 2777 unique. Celle-ci remplace les anciens formulaires 2777 (format papier) et 2777-D (déposé...

Le droit à l’erreur…

La loi pour un État au Service d’une Société de Confiance (ESSOC) Ce texte de loi paru au journal officiel le 11 aout 2018 instaure le principe du « droit à l’erreur » et modernise...

Prélèvement à la source et champ d’application du CIMR

Le décalage d’un an entre les revenus et leur imposition va disparaître avec l'entrée en vigueur du prélèvement à la source en 2019. Pour assurer la transition, l’impôt portant sur les revenus 2018 sera...

TASCOM – Pas de réduction pour les vendeurs de cycles…

Lors d’un échange à l’assemblée nationale le 30 janvier dernier il a été question des possibilités de réduction du taux de la taxe sur les surfaces commerciales : TASCOM. Il est rappelé que sont soumis...

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