lundi 6 juillet 2020

Peut-on toujours négocier une rupture conventionnelle ?

Bien que nous soyons aujourd’hui confrontés à une situation de crise exceptionnelle et inédite, il apparait néanmoins que certaines situations peuvent amener les employeurs ou leurs salariés à vouloir mettre un terme à leurs...

Les élections professionnelles et le fonctionnement du CSE dans le contexte Covid-19

Une ordonnance du 1er avril 2020, entrée en vigueur le 3 avril 2020, prévoit plusieurs mesures d’urgence relatives aux institutions représentatives du personnel. Suspension des processus électoraux Dates de suspension et conséquences : Pour les employeurs ayant...

Activité partielle et catégories particulières de salariés

Les salariés en forfait jours ou heures sur l’année ont le droit de bénéficier de l’activité partielle en cas de fermeture de l’entreprise, mais aussi en cas de réduction d’horaire. L’indemnité et l’allocation d’activité partielle...

Activité partielle et indemnité complémentaire

L’employeur peut verser à ses salariés une part complémentaire au-delà de 70% de la rémunération brute. Ce complément est soumis au même régime que l’indemnité légale d’activité partielle, c’est-à-dire que le complément est exonéré...

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été revue afin de récompenser les salariés qui continuent de travailler sur leur poste de travail. Afin de pouvoir verser cette prime, il devra être mis en...

Arrêts personne vulnérable et arrêts garde d’enfant

À compter du 1er mai 2020, certains salariés qui étaient jusque-là en arrêt maladie, seront placés en activité partielle et ne percevront plus les indemnités journalières de sécurité sociale. Ils percevront l’indemnité d’activité partielle. Cette...

Comment gérer le congé proche aidant ?

Ce congé permet de cesser temporairement son activité afin de s’occuper d’une personne handicapée. Qui sont les bénéficiaires ? Ce congé concerne tous les salariés sans condition d’ancienneté. La personne aidée peut être : le conjoint/ concubin, un...

Les emplois francs

Ce dispositif est une aide financière versée à tout employeur du secteur privé qui embauche un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Ce dispositif est applicable à l’ensemble...

Réforme des retraites (partie I) : la notion d’âge

La retraite universelle a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Le projet de loi a été présenté au conseil des ministres le 24 janvier dernier et fait l’objet en ce moment de débats...

Coronavirus : quelle attitude adopter ?

Le 28 février 2020, l’exécutif a diffusé un questions-réponses concernant les solutions à adopter lorsqu’un salarié ou un employeur est confronté à un risque, une contamination ou une mesure d’isolement liée au Covid-19. Gestion de...

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