Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration en 2021

Déclaration en ligne : date d’ouverture du service le 8 avril 2021 Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 8 avril 2021 et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone....

Tremplin pour la transition écologique des PME

La transition écologique est au cœur du plan « France Relance » annoncé le 3 septembre 2020 par le gouvernement , sur les 100 milliards d'euros de ce plan, 30 milliards d'euros y sont consacrés afin de réduire...

FSE mars : moins de flexibilité sur le CA de référence

Les demandes de Fonds de Solidarité au titre du mois de février se poursuivent jusqu’au 30 avril 2021. Pour les demandes du mois de mars, une précision importante vient d’être donnée par le ministère des...

Indemnisation des stocks accumulés par les commerces

Le ministre délégué aux PME, Alain Griset, a annoncé le 30 mars sur RTL ( https://www.rtl.fr/actu/politique/coronavirus-alain-griset-annonce-une-aide-supplementaire-pour-certains-commerces-7900014355) la mise en place d’un nouveau dispositif visant à indemniser les stocks accumulés par les commerces. Le mécanisme annoncé,...

Mise à jour de la note partenariale d’informations de la région Pays de Loire

Suivez l’évolution de l’ensemble des dispositifs nationaux et régionaux en matière d’accompagnement et de relance des entreprises dans le contexte covid-19 sur le lien suivant https://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/note_mesures_covid_10-03-2021_v29.pdf, Trois rubriques récapitulent les dispositifs en matière : d’emploi (activité partielle,...

Plans d’apurement et remises de cotisations : quelles sont les conditions du décret ?

MAJ le 31/03/2021 Un décret définit les conditions et modalités d’application des plans d’apurement de cotisations sociales et des remises de dettes auprès des Urssaf.  Les plans d’apurement Le décret fixe : les conditions auxquelles les organismes...

Activité partielle : quelles sont les nouvelles règles ?

MAJ le 31/03/2021 L’indemnisation des salariés L’indemnité horaire correspond à 70 % de la rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés. Les heures chômées à compter du 1er mai 2021 seront, par principe, indemnisées...

Métiers de bouche + : une aide financière pour prévenir les risques professionnels du...

Pour protéger la santé au travail des salariés des métiers de bouche, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention «Métiers de bouche +». Objectif : réduire les...

Plan de relance : le kit de communication

Vous bénéficiez des mesures du plan de relance ou vous déployez des actions dans le cadre du plan de relance ? Un kit de communication a été spécialement conçu pour valoriser ces projets et...

Airbonus : une subvention pour protéger les salariés des émissions des moteurs diesel

Les émissions de moteur diesel ont été classées comme « agent cancérogène avéré pour l’homme » par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ). Face à ce constat, l'Assurance Maladie – Risques...

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