Activité partielle (chômage partiel)
Dans quels cas l’employeur peut-il bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle Covid-19 ?
L'employeur peut solliciter le dispositif d’activité partielle pour les salariés qui sont dans l’impossibilité de travailler, s'il est dans l’un des cas suivants :
il est concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture de...
Lors du 2ème confinement, pour quelle durée faut-il demander l’activité partielle ?
MAJ le 09/11/2020
Selon les informations communiquées le 5 novembre 2020 par le ministère du Travail au Conseil supérieur, la durée des autorisations est fonction de la durée anticipée des difficultés économiques. Si les difficultés...
Que se passe-t-il si le salarié, personne vulnérable, est en désaccord avec l’employeur sur...
MAJ le 12/11/2020
Le salarié peut saisir le médecin du travail qui se prononce en recourant, le cas échéant, à l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Le salarié est placé en position d'activité partielle dans...
Quelle est la durée maximale de l’activité partielle de droit commun ?
MAJ le 09/11/2020
Jusqu'au 31 décembre 2020, les salariés peuvent être placés en activité partielle pendant 12 mois.
A compter du 1er janvier 2021, la durée maximale sera abaissée à 3 mois, renouvelable pour une durée...
L’activité partielle peut-elle ne concerner qu’un salarié ?
MAJ le 05/11/2020
L’activité partielle est une mesure collective. Sauf cas prévus dans la question ci-dessous concernant l'individualisation de l'activité partielle (cf question infra). S'il s'agit d'une fermeture, elle doit concerner tout l'établissement ou une...
Les salariés cohabitant avec des personnes vulnérables continuent-ils à bénéficier du dispositif d’activité partielle...
MAJ le 12/11/2020
Non, plus depuis le 1er août 2020 (décret n° 2020-1098 du 29 août 2020)
Quelles sont les personnes vulnérables pouvant avoir recours à l’activité partielle depuis le 12...
MAJ le 12/11/2020
Depuis le 12 novembre 2020, les salariés vulnérables placés en position d'activité partielle sont ceux répondant à 2 critères cumulatifs : le premier lié à la santé du salarié (âge, antécédents, etc.)...
Comment s’opère le décompte du délai de 6 mois maximum applicable à compter du...
MAJ le 12/11/2020
Les compteurs commenceront à courir à partir du 1er janvier 2021 et ce quelle que soit la date d’autorisation. Autrement dit, si une entreprise a déjà bénéficié d’une période d’activité partielle avant...
Quelles sont les exceptions relatives au particulier employeur ?
MAJ le 23/11/2020
Le dispositif d’activité partielle, qui sera géré par les centres CESU et PAJEMPLOI, est ouvert aux salariés de particuliers employeurs :
pour des activités non autorisées durant le confinement (notamment cours à...
Le salarié acquiert-il des droits à la retraite durant la période d’activité partielle ?
MAJ le 19/05/2020
Pour la retraite complémentaire AGIRC ARRCO, les salariés indemnisés au titre de l'activité partielle bénéficient de points de retraite complémentaire correspondant à ces périodes, sans contrepartie de cotisations ; mais ne sont...
