Aides Covid
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Nouvelle aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail
La Commission européenne a donné son accord à la mise en place de cette aide complémentaire au fonds de solidarité et à l’aide coûts fixes.
Le texte vise à compenser les loyers ou redevances et...
Mise en place d’une « aide coûts fixes rebond » !
Une nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » est créée avec pour objectif de compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires , pour la période janvier-octobre...
Protocole sanitaire en entreprise : un guide pour aider employeurs et salariés
La pandémie de Covid-19 évoluant positivement, le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour.
Ces documents ont été réalisés à partir du "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face...
Aides COVID-19 à la reprise d’un fonds de commerce : Précisions importantes
Réservé jusqu’à présent aux seules reprises de fonds de commerce, les entreprises ayant créé un commerce entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020 sont désormais éligibles à l’aide octroyée en cas...
La prise en charge des coûts fixes remplace le fonds de solidarité
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a, dans le cadre d'un communiqué de presse du 1er octobre 2021, fait le point sur les dispositifs d'aides mis en place pour les...
Fonds de solidarité pour septembre 2021 : les règles sont fixées !
Au titre du mois de septembre 2021, les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021 bénéficient d’une aide dont le montant varie en fonction de la catégorie à laquelle elles appartiennent au...
Exonération et aide au paiement Covid : le plafond de 1 800 000 €...
Cette précision est apportée par une nouvelle instruction qui remplace et annule la précédente. Les apports sont nombreux et ne sont pas sans conséquence.
L’instruction évoque le déplafonnement, depuis le 1er août 2021, du cumul...
Dégrèvements de taxe foncière : n’oubliez pas de les demander !
Les propriétaires exploitants peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière en cas d'inexploitation d'un immeuble à usage commercial ou industriel qu'ils utilisent. Le dégrèvement est subordonné à la triple condition :
que la...
Exonération ou remise des charges patronales avant le 30/09/2021
Du fait de la crise sanitaire, les employeurs de la filière viticole peuvent bénéficier d'une exonération de certaines charges patronales ou d'une remise de ces mêmes cotisations.
Pour l'exonération, les demandes doivent être transmises à...
Arrêts de travail dérogatoires prolongés
Les salariés qui sont dans l’impossibilité de télétravailler, peuvent, dans certaines situations liées au COVID-19 (mesure d’isolement, symptômes d’infection…), bénéficier d’un arrêt de travail dit «dérogatoire».
Cet arrêt de travail a notamment la particularité de...
