Aides Covid

Aides Covid

L’acompte d’IS (impôt sur les sociétés) au 15/06/2020 est-il reporté ?

MAJ le 28/04/2020 NON, l'administration ne prévoit pour le moment que la possibilité de reporter le paiement du solde de l'IS du 15/05/2020 au 30/06/2020. Pour l'acompte du 15/06/2020, comme pour celui du 15/03/2020, il reste...

COVID19 – Régularisation des aides coûts fixes, la procédure est fixée !

Quelques précisions attendues concernant les aides coûts fixes : Vérifier la nécessité de régulariser les montants perçus Les entreprises, ayant bénéficié sur une année comptable d'au moins une des aides visant à...

La MSA met en oeuvre des mesures de soutien

Réduction des charges sociales des exploitants Le 17 février, le 1er ministre a indiqué la baisse pérenne de 7 points des cotisations. Elle aura donc des conséquences sur l'appel définitif des cotisations à l'automne 2016....

Protocole sanitaire en entreprise : un guide pour aider employeurs et salariés

La pandémie de Covid-19 évoluant positivement, le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour. Ces documents ont été réalisés à partir du "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face...

Existe-t-il un délai supplémentaire pour déposer les comptes de l’EIRL ?

30/03/2020 Selon  le site du ministère de l'économie, un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) doit normalement déposer ses documents comptables auprès du registre du commerce et des sociétés dans les 6 mois suivant la...

Dégrèvements de taxe foncière : n’oubliez pas de les demander !

Les propriétaires exploitants peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière en cas d'inexploitation d'un immeuble à usage commercial ou industriel qu'ils utilisent. Le dégrèvement est subordonné à la triple condition : que la...
argent et stylo

Obtenir le remboursement de ses crédits d’impôts par anticipation

Précisions : Remboursement anticipé des créances de Carry Back : La DGFIP a précisé les modalités pratiques d’obtention du remboursement anticipé des créances de carry back. Sont concernés par cette procédure le solde disponible des créances de...

Exonération et aide au paiement Covid : le plafond de 1 800 000 €...

Cette précision est apportée par une nouvelle instruction qui remplace et annule la précédente. Les apports sont nombreux et ne sont pas sans conséquence. L’instruction évoque le déplafonnement, depuis le 1er août 2021, du cumul...

Point sur les principales aides à l’embauche dans les PME

Il existe de nombreuses aides et mesures à l'embauche pour permettre d'alléger le coût d’un recrutement. Panorama des principaux dispositifs auxquels vous pouvez (peut-être) prétendre.

La mobilisation de Bpifrance pour garantir des ...

Bpifrance a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME touchées. Les entreprises peuvent se renseigner directement sur ces mesures exceptionnelles destinées à les soutenir, grâce au numéro vert mis en...

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