Aides Covid

MAJ le 07/07/2020 Les pouvoirs publics ont renforcé le soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants de secteurs prioritaires ainsi qu’aux artistes-auteurs. Pour donner davantage de visibilité aux entreprises en difficulté, l’ URSSAF met en place...

MAJ le 19/06/2020 Quelles entreprises sont concernées ? Les petites et moyennes entreprises ayant fait l'objet d'un refus d'octroi de prêt avec garantie de l'Etat (PGE) et constatant l'échec de la médiation du crédit pour réviser cette...

MAJ le 08/06/2020 Le Gouvernement propose un dispositif d’allègement de la fiscalité professionnelle et, particulièrement, de la cotisation foncière pour : - les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de...

MAJ le 19/05/2020 Pour la retraite complémentaire AGIRC ARRCO, les salariés indemnisés au titre de l'activité partielle bénéficient de points de retraite complémentaire correspondant à ces périodes, sans contrepartie de cotisations ; mais ne sont...

MAJ le 20/05/2020 La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail, non rémunérée dans la limite de 7 h pour les salariés mensualisés. La journée de solidarité n'est pas indemnisable au titre de...

MAJ le 20/05/2020 Les jours fériés inclus dans une période d’activité partielle et habituellement chômés sont à traiter de la même façon que les jours de congés payés. Les salariés ne peuvent ainsi pas être...

MAJ le 28/05/2020 Pour les professionnels libéraux, la Cipav prendra en charge les cotisations retraite complémentaire dans la limite de 1 392 € et du montant des cotisations versées en 2019. Par ailleurs, la...

Démarche de la demande sur le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf Le gouvernement a créé un Fonds de solidarité dédié, par le biais de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, et dont les conditions sont précisées...

Le formulaire spécifique pour la demande d’aide au titre du fonds de solidarité pour les associés de GAEC est en ligne : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/ Pour mémoire, quelques précisions nouvelles issues d’un communiqué ministériel du 27/05/2020 (https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=3B5090DA-5FB0-4019-8F24-4D399455B4DE&filename=2171%20-%20CP%20fonds%20de%20solidarite%20GAEC.pdf )...

Dans le cadre de la crise du COVID-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques....