Aides Covid aux employeurs

Depuis plusieurs mois, nous vous informons régulièrement des évolutions de l’activité partielle en fonction des rebonds de la pandémie de Covid-19. Le mois de mai ne fera pas exception. La prise en charge des...

MAJ le 29/04/2021 Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance a annoncé jeudi 22 avril 2021 que le dispositif des prêts garantis par l’Etat serait prolongé jusqu’au 31 décembre...

Le dispositif de l’activité partielle "Garde d'enfants", mis en place en mai 2020 puis réactivé en septembre 2020, s'adresse aux salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation...

Une nouvelle instruction ministérielle nous apporte des précisions. Ainsi, sur les périodes d’emploi éligibles à l’exonération au titre du dispositif « vague 2 », elle précise que : - pour les employeurs des secteurs S1 et S1 bis, le...

Prolongés jusqu’au 1er juin 2021 inclus, au lieu du 31 mars, ils concernent les assurés, salariés ou non, se trouvant dans l’impossibilité de travailler ou de télétravailler pour l’un des motifs suivants : Personne...

Afin de freiner la circulation du virus, le port du masque en entreprise doit être systématique. Comment devez-vous assurer la mise en place de cette mesure dans votre entreprise ? Existe-t-il des dérogations à...

MAJ le 16/04/2021 Le ministère de l’Économie a précisé les conditions d’attribution aux entreprises. Elles prévoient désormais que cette aide sera réservée aux sociétés créées avant le 1er janvier 2019 et éligibles au fonds de...

Suivez l’évolution de l’ensemble des dispositifs nationaux et régionaux en matière d’accompagnement et de relance des entreprises dans le contexte covid-19 sur le lien suivant https://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/note_mesures_covid_10-03-2021_v29.pdf, Trois rubriques récapitulent les dispositifs en matière : d’emploi (activité partielle,...

MAJ le 31/03/2021 Un décret définit les conditions et modalités d’application des plans d’apurement de cotisations sociales et des remises de dettes auprès des Urssaf.  Les plans d’apurement Le décret fixe : les conditions auxquelles les organismes...

MAJ le 31/03/2021 L’indemnisation des salariés L’indemnité horaire correspond à 70 % de la rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés. Les heures chômées à compter du 1er mai 2021 seront, par principe, indemnisées...