Aides Covid aux artisans - commerçants - professions libérales
Les associations sont-elles éligibles à l’activité partielle ?
Oui. Les associations sont éligibles à l’activité partielle si elles en remplissent les conditions (impossibilité de continuer l’activité, baisse d'activité justifiée).
Comme les entreprises, elles doivent respecter les motifs de recours prévus par la réglementation....
Report possible des échéances fiscales
Communiqué de presse 20/10/2020
Afin de tenir compte du contexte sanitaire et des mesures prises par le Gouvernement, la DGFIP et le réseau des Urssaf mettent en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les secteurs en...
Le fond de solidarité pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises
Des modifications à venir concernant les secteurs d’activité particulièrement touchés par la pandémie de Covid-19.
Le Gouvernement a annoncé le 8 octobre 2020 dans un communiqué de presse l’élargissement des secteurs qui peuvent bénéficier (…)...
Prêts Garantis par l’Etat (PGE) : délai supplémentaire au 30 juin 2021
Le ministre de l’économie a annoncé, jeudi 15 octobre 2020, que la commercialisation des prêts garantis par l’Etat (PGE) qui devait cesser le 31 décembre 2020 serait prolongée jusqu’au 30 juin 2021. Ce délai...
Prêt garanti par l’Etat : quelles sont les modalités de remboursement
Les représentants de l'Etat ont échangé avec les membres du comité exécutif de la Fédération bancaire française (FBF) pour évoquer les modalités de remboursement du prêt garanti par l’Etat.
Le déploiement par les banques des...
TNS – Allègement des cotisations URSSAF
En raison de la crise sanitaire, et depuis le 20 mars 2020, vous avez pu constater le report automatique de vos échéances de cotisations et contributions sociales personnelles, accordé par l'URSSAF / CGSS.
Aujourd'hui, un...
Boulangers – pâtissiers : comment obtenir des aides exceptionnelles liées à la Covid-19 ?
Pour faire face à la pandémie, la Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française (CNBPF) et les organisations syndicales les plus représentatives des salariés se sont accordées pour la création d'un Fonds de Solidarité Exceptionnel (FSE).
Qui est...
De nouvelles mesures de soutien aux entreprises : exonération de cotisations sociales et aide...
MAJ le 07/07/2020
Les pouvoirs publics ont renforcé le soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants de secteurs prioritaires ainsi qu’aux artistes-auteurs.
Pour donner davantage de visibilité aux entreprises en difficulté, l’ URSSAF met en place...
Soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées
MAJ le 19/06/2020
Quelles entreprises sont concernées ?
Les petites et moyennes entreprises ayant fait l'objet d'un refus d'octroi de prêt avec garantie de l'Etat (PGE) et constatant l'échec de la médiation du crédit pour réviser cette...
Report du paiement de la CFE
MAJ le 08/06/2020
Le Gouvernement propose un dispositif d’allègement de la fiscalité professionnelle et, particulièrement, de la cotisation foncière pour :
- les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de...
