Aides Covid
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Pendant la durée de l’Etat d’urgence sanitaire, est-il possible, en cas d’envoi par courrier...
En application du VI de l’article 289 du code général des impôts, une facture électronique est une facture ou un flux de factures créé, transmis, reçu et archivé sous forme électronique, quelle qu'elle soit.
Pour...
Dernières nouvelles du plan de soutien français
Vous retrouverez ici les mesures du plan de soutien à l’élevage français, ainsi que les formulaires et démarches à réaliser pour les solliciter si vous êtes éligible.
Cliquez ici pour découvrir les aides encore possibles...
Ouvrir ou ne pas ouvrir votre entreprise pendant le confinement d’automne ?
Vérifier en entrant votre code NAF sur le site CCI https://nafcovid.chamberlab.net/ si votre entreprise est autorisée à ouvrir pendant cette période de confinement.
La liste est à consulter régulièrement car amenée à évoluer en fonction...
Quelle est la durée maximale de l’activité partielle de droit commun ?
MAJ le 09/11/2020
Jusqu'au 31 décembre 2020, les salariés peuvent être placés en activité partielle pendant 12 mois.
A compter du 1er janvier 2021, la durée maximale sera abaissée à 3 mois, renouvelable pour une durée...
Les associations sont-elles éligibles à l’activité partielle ?
Oui. Les associations sont éligibles à l’activité partielle si elles en remplissent les conditions (impossibilité de continuer l’activité, baisse d'activité justifiée).
Comme les entreprises, elles doivent respecter les motifs de recours prévus par la réglementation....
Prolongation exonération Covid 2
Une nouvelle instruction ministérielle nous apporte des précisions. Ainsi, sur les périodes d’emploi éligibles à l’exonération au titre du dispositif « vague 2 », elle précise que :
- pour les employeurs des secteurs S1 et S1 bis, le...
Fonds de solidarité : modifications pour le mois de janvier 2021
MAJ le 18/03/2021
Il est désormais possible pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, de comparer le chiffre d’affaire de janvier 2021 avec le chiffre d’affaires mensuel moyen...
Covid-19 et force majeure
Nos entreprises, associations, commerçants, professionnels libéraux... doivent aujourd’hui composer avec une donnée majeure qui leur est imposée : la capacité d’échanges physiques est pratiquement impossible, et ce au moins jusqu’au 15 avril 2020.
Dans ce contexte, on...
COVID-19 : comment gérer la deuxième vague ?
L’exonération Covid et l’aide au paiement : de nouvelles entreprises sont désormais éligibles
Le bénéfice des mesures d’exonération des cotisations sociales et d’aide au paiement est ouvert aux entreprises dont l’activité principale est visée au...
Structures ouvertes ou faisant l’objet d’une fermeture administrative
MAJ le 30/10/2020
Retrouvez ici la liste des structures qui sont ouvertes au public et celles qui font l'objet d'une fermeture administrative
