lundi 18 février 2019

Une hausse de la CSG compensée par une baisse des cotisations

Mesure phare des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale 2018, elle a pour objectif de redonner du pouvoir d'achat aux salariés. La hausse de 1,7 % de la CSG...

Prévisibilité et sécurisation des relations de travail

Dans le cadre de la réforme du code du travail, cette ordonnance Macron a pour objectif de sécuriser les ruptures du contrat de travail et de limiter les contentieux. Motivation de la lettre de licenciement L’insuffisance...

Loi travail 2017

Le 1er Ministre et le Ministre du Travail ont présenté le 31 août 2017 leurs projets d'ordonnances prises en application de la Loi d'habilitation : 36 mesures en tout, parmi lesquelles sont prévus : -...

Aides FASS 2016 en Maine-et-Loire

C'est une somme de 2 019 000 €  d'aide FASS qui a été distribuée en 2016 par la MSA en Maine et Loire. Cette somme vient réduire : les cotisations sociales individuelles de 2063 exploitants...

Les CUMA deviennent des employeurs à part entière

La loi "travail" du 8 août 2016 libère l'emploi dans les CUMA. Elles sont désormais autorisées à mettre à la disposition de leurs membres l'ensemble du personnel lié au groupement par un contrat de...

La Loi travail dite « El Khomri » adoptée

Certains points de cette loi concernent les petites entreprises. modulation du temps de travail sur une période de 9 semaines (au lieu de 4 auparavant) ; nouvelle définition du licenciement économique à compter du...

Demande d’aides au paiement des cotisations sociales à réalise avant le 31 aout 2016

La MSA 49 dispose d'une enveloppe de 1 925 000€ pris sur les Fonds d'Action Sanitaire et Sociale (FASS) pour répondre aux difficultés des filières d'élevage, du maraîchage et des éleveurs et accouveurs impactés...

Le Document Unique de Prévention des Risques – DUERP

Depuis 2002, pour préserver la santé et la sécurité des salariés, tout employeur de main d’œuvre doit procéder à une évaluation des risques professionnels au sein de son entreprise. Les résultats sont à retranscrire...

Mon entreprise rencontre des difficultés en raison de la conjoncture économique, puis-je recourir à...

Vous pouvez recourir à l’activité partielle (anciennement connue sous le nom de chômage partiel) lorsque vous décidez de fermer votre entreprise ou de réduire temporairement l’horaire de travail habituel en raison de la conjoncture...

Difficultés de trésorerie… quelles solutions pour vos salariés ?

Dans le contexte économique actuel, et face à un ralentissement de leur activité, un certain nombre d’entreprises rencontrent des difficultés de trésorerie et sont parfois amenées à envisager des suppressions d’emplois. Il convient toutefois de...

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