Agriculture - Viti - Horti - Equin

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Le congé paternité allongé à un mois avec une part obligatoire

Le congé de paternité actuellement de 14 jours sera allongé à un mois à partir de l’été 2021. Sur la base des travaux de la commission “1000 premiers jours de l’enfant” que l'Etat a confiée...

Dispositif d’indemnité aide carburant et aide chauffage bois ou fioul

Indemnité carburant de 100 € Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une aide spécifique de...

Nouvelle réforme de la prime de partage de la valeur

La loi de transposition de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise modifie la Prime de Partage de la Valeur (PPV) instaurée par la loi...

Convention d’assurance chômage 2017

Le 4 mai dernier, le ministère du travail a définitivement validé la convention d’assurance chômage négociée le 28 mars 2017 avec les partenaires sociaux. Cette nouvelle convention UNEDIC produira progressivement ses effets à partir...

TESE et TESA… sont-ils vraiment avantageux ?

Dans un contexte économique difficile, il est naturel que certains chefs d’entreprises cherchent à réduire leurs charges, notamment en minimisant les coûts liés à la paie. Ils peuvent alors s’interroger sur le fait de souscrire aux...

Lors du dépôt du dossier de demande de placement en activité partielle auprès de...

20/03/2020 Si l'entreprise a organisé les élections et qu'elle a un PV de carence, elle le joint au dépôt de la demande. L'obligation de consultation du CSE concerne les entreprises d'au moins 50 salariés (art....

L’installation aidée en Maine-et-Loire

En juin 2017, les chambres départementales et régionale des Pays de la Loire ont élaboré un Observatoire Régional Installation Transmission. Il fait un bilan du Point Accueil Installation Transmission (PAIT), du CEPPP et des...

Les MAEC : une opportunité pour les agriculteurs du Maine et Loire

Répondre aux enjeux environnementaux et économiques Le secteur agricole est acteur pour répondre aux défis environnementaux et économiques d'aujourd'hui. Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) constituent un outil à ne pas négliger pour accompagner...

Peut-on conclure une rupture conventionnelle durant la période d’état d’urgence sanitaire ?

MAJ le 20/04/2020 OUI. Juridiquement rien ne l’interdit. Mais en opportunité cela ne paraît pas pertinent. L’ordonnance 2020-306 (article 3) prolonge les délais d’instruction (donc le délai d’homologation) jusqu’à 3 mois après la fin de...

Législation : diversification, bien appréhender les enjeux

Beaucoup de chefs d'entreprises élargissent leurs activités agricoles à d'autres activités périphériques : la transformation, le conditionnement, la vente de produits agricoles l’accueil touristique à la ferme la production d’énergie la prestation de services le commerce etc. Certaines ne sont pas...

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