Agriculture - Viti - Horti - Equin
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Un salarié qui n’a plus de travail peut-il être mis à disposition d’une autre...
Oui. Les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié...
MAJ le 16/04/2020 – Le fond de solidarité pour les plus petites entreprises, les...
Démarche de la demande sur le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf
Le gouvernement a créé un Fonds de solidarité dédié, par le biais de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, et dont les conditions sont précisées...
Comment est indemnisé un salarié atteint du coronavirus ?
MAJ le 16/04/2020
Le salarié atteint par le coronavirus doit se faire prescrire un arrêt de travail.
Il perçoit alors des indemnités journalières de sécurité sociale sans délai de carence ni condition d'ancienneté (ord. 2020-428 du...
L’employeur peut-il recourir simultanément à l’activité partielle, le télétravail, et en même temps avoir...
MAJ le 06/04/2020
Il faut veiller à l'articulation de ces différents dispositifs.
Le télétravail, s'il est possible, est à privilégier (évidemment, si le salarié est placé en activité partielle, il ne peut pas faire du télétravail...
Comment se calcule le taux horaire du salarié servant de base à l’indemnisation du...
MAJ le 15/04/2020
Le taux horaire de référence au titre de l'activité partielle est le taux horaire de base. Pour le calculer, la rémunération à prendre en compte est celle que le salarié aurait perçue...
Quelles sont les sanctions en cas de fraude à l’activité partielle?
MAJ le 15/04/2020
Le ministère du Travail a précisé les sanctions encourues en cas de fraude, ces sanctions étant cumulables :
- Remboursement intégral des sommes perçues au titre de l'activité partielle
- Interdiction de bénéficier, pendant...
Les cadres dirigeants, non soumis à la durée du travail, ouvrent-ils droit à l’activité...
MAJ le 16/04/2020
L'ordonnance 2020-428 du 15/4/2020 prévoit que les cadres dirigeants visés à l'art.L. 3111-2 C.tr. sont éligibles à l'activité partielle à condition qu'il s'agisse d'une fermeture de l'entreprise. Ils n'y sont donc pas...
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d’une indemnisation pour garder les enfants...
MAJ le 16/04/2020
- L'enfant doit avoir moins de 16 ans au début de l'arrêt (18 ans pour handicapés dans établissements d'accueil).
- Il doit être scolarisé dans un établissement fermé.
- Un seul parent peut avoir...
Retrouvez la lettre veille économique AGRI du mois d’avril spéciale crise COVID-19
https://www.cerfrance49.fr/documentation/pdf/2020/LETTRE_VEILLE_ECO_AGRI-Covid-19.pdf
