dimanche 15 décembre 2019

Agriculture - Viti - Horti - Equin

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Portabilité : que risque l’employeur s’il n’informe pas son salarié ?

Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour de cassation s’est penchée sur l’obligation d’information qui pèse sur les employeurs en matière de portabilité de la prévoyance. L’absence d’information sur le dispositif de portabilité...

Généralisation de la portabilité de la prévoyance au 1er juin 2015 à tous les...

La loi de « Sécurisation de l’emploi » (juin 2013) a généralisé à l’ensemble des employeurs, notamment le régime agricole, les professions libérales, les VRP, etc., l’obligation de maintenir, à titre temporaire et gratuit,...

La DSN (Déclaration Sociale Nominative), J – 4 mois : êtes-vous prêts ?

Pour qui ? Pour toutes les entreprises… au plus tard le 1er janvier 2016. Une nouvelle logique de déclaration la DSN est une procédure déclarative fondée sur les données de paie, c’est une nouvelle norme déclarative, tout votre personnel...

Ce qui va changer avec Windows 10

Microsoft a déployé fin juillet la dernière version de son système d'exploitation pour PC, disponible gratuitement pour les utilisateurs de Windows 7 et 8 pendant un an. Le nouveau Windows est bâti autour du monde...

Créer et gérer votre propre site web

A partir de votre connexion à Cerfrance Connect, vous pouvez aujourd’hui créer et gérer votre propre site vitrine. Qu’est-ce qu’un site vitrine ? C’est tout simplement, un site qui fait office de vitrine pour les...

Eléments des locations de meublés

Un décret du 31 juillet 2015 est venu lister les éléments que doit comporter le mobilier d’un logement meublé constituant la résidence principale du locataire. A compter du 1er septembre 2015, le logement doit...

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