Agriculture - Viti - Horti - Equin
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Que se passe-t-il si le salarié, personne vulnérable, est en désaccord avec l’employeur sur...
MAJ le 12/11/2020
Le salarié peut saisir le médecin du travail qui se prononce en recourant, le cas échéant, à l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Le salarié est placé en position d'activité partielle dans...
Les salariés cohabitant avec des personnes vulnérables continuent-ils à bénéficier du dispositif d’activité partielle...
MAJ le 12/11/2020
Non, plus depuis le 1er août 2020 (décret n° 2020-1098 du 29 août 2020)
Quelles sont les personnes vulnérables pouvant avoir recours à l’activité partielle depuis le 12...
MAJ le 12/11/2020
Depuis le 12 novembre 2020, les salariés vulnérables placés en position d'activité partielle sont ceux répondant à 2 critères cumulatifs : le premier lié à la santé du salarié (âge, antécédents, etc.)...
Comment s’opère le décompte du délai de 6 mois maximum applicable à compter du...
MAJ le 12/11/2020
Les compteurs commenceront à courir à partir du 1er janvier 2021 et ce quelle que soit la date d’autorisation. Autrement dit, si une entreprise a déjà bénéficié d’une période d’activité partielle avant...
Quelles sont les exceptions relatives au particulier employeur ?
MAJ le 23/11/2020
Le dispositif d’activité partielle, qui sera géré par les centres CESU et PAJEMPLOI, est ouvert aux salariés de particuliers employeurs :
pour des activités non autorisées durant le confinement (notamment cours à...
Nouvelles dates pour la formation PCAE
Le Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Entreprises est un vaste programme de subvention des investissements de modernisation des exploitations agricoles financé par l’Europe, l’État et la Région.
Nous vous proposons de participer à une...
MSA – Les modalités de paiements des cotisations
Les Pouvoirs Publics ont demandé à la MSA de suspendre les prélèvements du mois de novembre pour les exploitants ainsi que celui prévu le 7 décembre pour la facture définitive de l’année 2020.
En tant...
Crédit d’impôt pour les exploitations certifiées de HVE
Cette mesure vise à créer un crédit d'impôt pour les exploitations agricoles certifiées de « Haute Valeur Environnementale » afin de soutenir leur engagement dans ce dispositif et ainsi accélérer la transition agroécologique de...
Aides pour le stock de vin
En tant que viticulteur, une aide vous est proposée pour les stocks de vin. A compter de l'ouverture du portail de FranceAgrimer (1ere quinzaine de décembre), vous avez 21 jours pour faire la demande.
Montant...
Click and Collect : pourquoi pas vous ?
La digitalisation de la vente des produits et services avance à grands pas et les attentes des consommateurs passent par la présence sur le web et la gestion rapide de l’achat. Les confinements ont...
