Agriculture - Viti - Horti - Equin

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La procédure est-elle particulière lorsque l’accord d’entreprise couvre plusieurs établissements ?

MAJ le 09/11/2020 - Activité partielle de longue durée La validation d’un accord d’entreprise ou l’homologation d’un document unique par l’autorité administrative vaut autorisation pour l’ensemble du périmètre couvert par ledit accord : il n’y a donc...

Les recrutements repartent à la hausse !

Les recrutements repartent à la hausse dans la plupart des secteurs professionnels. Selon Pôle Emploi plus de 2 700 000 emplois sont prévus en France pour 2021, soit 30 000 de plus qu’en 2019 ; près de 200 000...

Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) 2021 : précisions

Lors de la 3e conférence du dialogue social, le 15 mars 2021, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé plusieurs mesures, dont la réactivation pour 2021 de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), dite...

Comment faire face à une surcharge d’activité ?

L’activité de votre entreprise reprend et vous avez à faire face à un surcroit d’activité. Quelles solutions ? Le recours aux heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont des heures de travail accomplies au-delà de la durée...

Activité partielle en cas de réduction d’activité durable

Pour rappel, un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) a été créé afin d’assurer le maintien de l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature...

Baisse de l’impôt sur les sociétés

Le taux normal de l’impôt sur les sociétés sera diminué pour toutes les entreprises sur la totalité de leur bénéfice comme suit : 31% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 (28%...
contrat d'apprentissage

Ancienneté et reconduction pour les contrats saisonniers

Pour lutter contre la précarité liée à certains types de contrat, la loi Travail invitait les branches où le recours au travail saisonnier est fréquent, à engager des négociations sur le traitement accordé à...

Loueur de chambres d’hôtes et immatriculation

L’activité de location de chambre d’hôtes, consistant à mettre à disposition des chambres meublées accompagnées de prestations de services liées à l’hébergement temporaire, est assimilée d’un point de vue juridique à une fourniture de...

Une retraite supplémentaire obligatoire pour les non-cadres agricoles

A partir du 1er juillet 2021, un nouveau dispositif d'épargne retraite supplémentaire, en points, sera mis en place pour les salariés agricoles non cadres ayant acquis 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise. A charge pour l’employeur...

Après l’été… le point sur les réformes

Dans notre dernière lettre, nous vous avoons présenté les nouvelles orientations sociales annoncées par le gouvernement lors de son communiqué du mois de juin, ainsi que quelques éléments de calendrier connus pour la mise...

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