lundi 18 février 2019

Agriculture - Viti - Horti - Equin

Agriculture - Viti - Horti - Equin

Prélèvement à la source : passons à l’action en novembre !

A compter de la paie de janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) sera intégré sur les bulletins de vos salariés. Le reversements des impôts Date de reversement à l'Etat Les entreprises seront prélevées de l'impôt...

ZOOM – Projet de loi de Financement de la SS 2019

Calendrier de la mise en œuvre des allègements de cotisations sociales patronales: Au 1er janvier 2019, réduction du taux de la cotisation patronale d'assurance maladie de 6 points Extension du champ de la réduction...

Réforme de la formation professionnelle

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 réforme en profondeur la formation professionnelle, et notamment le compte personnel de formation du travailleur (CPF). Monétisation du CPF A compter...

Production d’électricité d’origine photovoltaïque et CFE

A l'occasion d'une mise à jour de sa documentation fiscale, début octobre 2018, l'administration a rappelé et précisé certaines règles concernant les modalités d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les activités...

PCAE : des formations obligatoires

Le Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Entreprises est un vaste programme de subvention des investissements de modernisation des exploitations agricoles financé par l’Europe, l’État et la Région. Mis en place en 2016, il...

Zoom sur l’agriculture en Pays de la Loire

Dans les Pays de la Loire, une ferme emploie en moyenne 2,18 personnes à temps plein, dont 0,53 au statut salarié et 1,65 au statut de chef d’entreprise exploitant. Le total actif des bilans comptables...

Assouplissement du pacte Dutreil

Actuellement en discussion au Parlement, le projet de Loi PACTE vise notamment à faciliter la transmission des entreprises en assouplissant le dispositif « Dutreil ». Celui-ci permet de réduire les droits dus lors de la...

L’option à l’IS ne serait plus irrévocable

Dans le cas où un dirigeant d’entreprise estime avoir effectué un choix de régime fiscal inadapté pour son entreprise, l’article 17 du projet de loi de finances 2019 prévoit d’assouplir le principe d’irrévocabilité de l’option...

CITE : changement prévu en 2019 !

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de reconduire d’un an le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique qui devait prendre fin le 31 décembre 2018. Pour rappel, le CITE permet de...

La fin d’année arrive, comment accorder un plus à mes salariés ?

Puis-je attribuer une prime ? Oui, il est  tout à fait possible d'ac­corder une  prime de  fin  d'année à vos salariés. Si elle est prévue par votre convention col­lective vous n'avez d'ailleurs pas le choix. Deux...

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