mercredi 27 mai 2020

Agriculture - Viti - Horti - Equin

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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été revue afin de récompenser les salariés qui continuent de travailler sur leur poste de travail. Afin de pouvoir verser cette prime, il devra être mis en...

Arrêts personne vulnérable et arrêts garde d’enfant

À compter du 1er mai 2020, certains salariés qui étaient jusque-là en arrêt maladie, seront placés en activité partielle et ne percevront plus les indemnités journalières de sécurité sociale. Ils percevront l’indemnité d’activité partielle. Cette...

L’entreprise en plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire peut-elle solliciter le prolongement de...

MAJ le 28/04/2020 Oui. D'une part, les plans de sauvegarde et de redressement judiciaire arrêtés par le tribunal sont prolongés de plein droit jusqu’à l’expiration d’une période de 1 mois suivant la fin de l’état...

Peut-on conclure une rupture conventionnelle durant la période d’état d’urgence sanitaire ?

MAJ le 20/04/2020 OUI. Juridiquement rien ne l’interdit. Mais en opportunité cela ne paraît pas pertinent. L’ordonnance 2020-306 (article 3) prolonge les délais d’instruction (donc le délai d’homologation) jusqu’à 3 mois après la fin de...

L’employeur peut-il imposer aux salariés en forfait annuel la prise de jours de repos...

MAJ le 24/04/2020 OUI. Lorsque l'intérêt de l'entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19 sous réserve de respecter un délai de prévenance d'au moins un jour franc. Les jours...

Comment peut-on moduler la prime PEPA ?

MAJ le 20/04/2020 Le ministère du travail a publié une FAQ concernant les primes exceptionnelles. Selon ce document, la prime peut n’être versée qu’à une partie seulement des salariés, "à raison des conditions de travail liées...

Dans quelles conditions peut être versée la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) ?

MAJ le 20/04/2020 L'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifie les modalités et conditions de versement de la prime PEPA (Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat). La date limite de versement est portée au 31/08/2020...

Comment est indemnisé un salarié atteint du coronavirus ?

MAJ le 24/04/2020 Le salarié atteint par le coronavirus doit se faire prescrire un arrêt de travail. Il perçoit alors des indemnités journalières de sécurité sociale sans délai de carence (cf doc Q/R du Ministère du...

L’indemnisation du salarié en arrêt de travail pour garder un enfant, ou en état...

MAJ le 24/04/2020 Le délai de carence pour bénéficier des IJSS et du complément de salaire légal à la charge de l'employeur ne s'applique pas (Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 art. 1 -...

Quelle est la durée d’un arrêt de travail dérogatoire ?

MAJ le 24/04/2020 La durée maximale pendant laquelle chaque assuré exposé et faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction et de maintien à domicile peut bénéficier des indemnités journalières versées dans ces conditions correspond à la...

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