Agriculture - Viti - Horti - Equin

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La DSN phase III est opérationnelle chez CERFRANCE

Toute l’équipe du service paie a produit les paies de Janvier avec le nouveau dispositif DSN (phase III) permettant l’envoi dématérialisé des cotisations sociales et cotisations aux organismes (mutuelle, prévoyance,…) C’est un succès technique puisque...

Entreprises d’au moins 11 salariés : pensez à mettre en place votre CSE avant...

L’entreprise qui dispose au sein de sa structure, de représentants du personnel doit impérativement avoir mis en place son Comité Social et Economique (CSE), au plus tard avant le 31 décembre 2019. Retour sur cette...

Date limite de dépôt des déclarations PAC 2018

Cette année, il n’y aura pas de report de la date limite de dépôt, fixée au 15 mai. De plus, si le dépôt est réalisé après le 15, des pénalités par jour de retard...

Bon diagnostic Carbone : un dispositif rend l’accès au diagnostic carbone très accessible pour...

Dans le cadre du plan de relance, l’Etat avec le concours de l’ADEME a décidé de financer en grande partie la réalisation de diagnostics carbone pour près de 5 000 exploitations, à condition qu’un jeune...

Le démarchage commercial par téléphone est désormais interdit le week-end et les jours fériés

Depuis le 1er mars 2023, le démarchage commercial par téléphone est interdit le week-end et les jours fériés. De plus, les horaires autorisés en semaine sont encadrés : pas avant 10h le...
une femme et un homme accroupis dans un champ

Séparation vente et conseil sur les produits phytosanitaires, les échéances approchent

Depuis le  1er janvier 2021, la loi de séparation des activités de vente et de conseil des produits phytosanitaires est entrée en vigueur, dans l’optique de réduire leur utilisation. Cette nouvelle loi instaure également le conseil...

L’éco-régime : des adaptations parfois nécessaires pour percevoir le meilleur niveau de rémunération !

L'une des principales nouveautés de la campagne PAC 2023-2027 est l'ÉCO-REGIME. Ce nouveau dispositif d'aides directes vient en remplacement du paiement vert. Il vise à accompagner la transition agro-écologique en favorisant les...

Arrêts de travail dérogatoires prolongés

Les salariés qui sont dans l’impossibilité de télétravailler, peuvent, dans certaines situations liées au COVID-19 (mesure d’isolement, symptômes d’infection…), bénéficier d’un arrêt de travail dit «dérogatoire». Cet arrêt de travail a notamment la particularité de...

Exonération ou remise des charges patronales avant le 30/09/2021

Du fait de la crise sanitaire, les employeurs de la filière viticole peuvent bénéficier d'une exonération de certaines charges patronales ou d'une remise de ces mêmes cotisations. Pour l'exonération, les demandes doivent être transmises à...

Numérisation des TPE : une aide élargie et prolongée

MAJ le 29/04/2021 L’aide de 500 euros pour la numérisation des TPE est prolongée jusqu’au 30 juin. Elle sera également élargie à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, tous secteurs confondus dans la...

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