Horticulture
Activité partielle : quelles sont les nouvelles règles ?
MAJ le 31/03/2021
L’indemnisation des salariés
L’indemnité horaire correspond à 70 % de la rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés. Les heures chômées à compter du 1er mai 2021 seront, par principe, indemnisées...
FSE mars : moins de flexibilité sur le CA de référence
Les demandes de Fonds de Solidarité au titre du mois de février se poursuivent jusqu’au 30 avril 2021.
Pour les demandes du mois de mars, une précision importante vient d’être donnée par le ministère des...
Ça bouge sur le photovoltaïque !
Le devenir des contrats de vente d’électricité photovoltaïque passés entre 2006 et 2010 est au cœur des préoccupations actuelles : une remise en cause des contrats de plus de 250 kWc qui excèdent une...
Horticulture : une aide de crise
Une aide de crise a été mise en place récemment par FranceAgriMer.
Cette aide cherche à compenser la perte de chiffre d’affaires constatée dans les entreprises horticoles du 16 mars 2020 au 10 mai...
PAC 2021, attention à quelques nouveautés dans la continuité !
Printemps rime avec travaux des champs, mais aussi avec déclaration PAC dans les temps.
Avant le 17 mai 2021, il faut déposer une demande d’aides et déclarer ses surfaces pour percevoir les aides PAC de...
Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration en 2021
Déclaration en ligne : date d’ouverture du service le 8 avril 2021
Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 8 avril 2021 et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone....
Chef d’entreprise : tout savoir sur le port du masque au travail
Afin de freiner la circulation du virus, le port du masque en entreprise doit être systématique. Comment devez-vous assurer la mise en place de cette mesure dans votre entreprise ? Existe-t-il des dérogations à...
Numérisation des TPE : une aide élargie et prolongée
MAJ le 29/04/2021
L’aide de 500 euros pour la numérisation des TPE est prolongée jusqu’au 30 juin. Elle sera également élargie à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, tous secteurs confondus dans la...
Prise en charge de cotisations sociales MSA suite au gel d’avril 2021
Un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales MSA (PEC) est mis en place par le Gouvernement, afin d’accompagner les agriculteurs ayant subi des dégâts majeurs suite au gel d'avril 2021 (principalement...
Entreprises horticoles et pépinières de Maine-et-Loire : nouvel accord collectif au 1er avril 2022
Au 1er avril 2022, est entré en vigueur l'accord collectif du 27 septembre 2021 d'adaptation au secteur de l'horticulture et des pépinières de Maine-et-Loire, de la convention collective nationale de la Production...
