Aide aux centres équestres 2nde vague

Pour faire face aux difficultés des établissements équestres du fait des restrictions de déplacement (confinement, couvre-feu) liées à la crise sanitaire, les Ministères des Comptes Publics, des Sports et de l’Agriculture et l’Alimentation s’engagent...

PAC 2021, attention à quelques nouveautés dans la continuité !

Printemps rime avec travaux des champs, mais aussi avec déclaration PAC dans les temps. Avant le 17 mai 2021, il faut déposer une demande d’aides et déclarer ses surfaces pour percevoir les aides PAC  de...

Numérisation des TPE : une aide élargie et prolongée

MAJ le 29/04/2021 L’aide de 500 euros pour la numérisation des TPE est prolongée jusqu’au 30 juin. Elle sera également élargie à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, tous secteurs confondus dans la...

Quelles sont les modalités pour la filière équine ?

Quelles sont les modalités pour le sport équestre ? Les Etablissements Recevant du Public (ERP) sont dans leur ensemble fermés administrativement, le sport amateur est suspendu et les manifestations sur la voie publique sont interdites. Toutefois,...

Flat Tax, une réforme en profondeur

La loi de finances 2018 procède à une réforme en profondeur du régime de taxation des revenus et gains du capital perçus par les personnes physiques avec la mise en place du PFU (Prélèvement...

FSE mars : moins de flexibilité sur le CA de référence

Les demandes de Fonds de Solidarité au titre du mois de février se poursuivent jusqu’au 30 avril 2021. Pour les demandes du mois de mars, une précision importante vient d’être donnée par le ministère des...

Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration en 2021

Déclaration en ligne : date d’ouverture du service le 8 avril 2021 Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 8 avril 2021 et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone....

Changements de TVA sur le secteur équin

La loi de finances pour 2024 a été promulguée le 29 décembre 2023 et publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023. Voici quelques mesures phares : L’article 151 septies du CGI permet...

Activité partielle : quelles sont les nouvelles règles ?

MAJ le 31/03/2021 L’indemnisation des salariés L’indemnité horaire correspond à 70 % de la rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés. Les heures chômées à compter du 1er mai 2021 seront, par principe, indemnisées...

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