FSE mars : moins de flexibilité sur le CA de référence

Les demandes de Fonds de Solidarité au titre du mois de février se poursuivent jusqu’au 30 avril 2021. Pour les demandes du mois de mars, une précision importante vient d’être donnée par le ministère des...

PAC 2021, attention à quelques nouveautés dans la continuité !

Printemps rime avec travaux des champs, mais aussi avec déclaration PAC dans les temps. Avant le 17 mai 2021, il faut déposer une demande d’aides et déclarer ses surfaces pour percevoir les aides PAC  de...

Ça bouge sur le photovoltaïque !

Le devenir des contrats de vente d’électricité photovoltaïque passés entre 2006 et 2010 est au cœur des préoccupations actuelles : une remise en cause des contrats de plus de 250 kWc qui excèdent une...

Aide aux centres équestres 2nde vague

Pour faire face aux difficultés des établissements équestres du fait des restrictions de déplacement (confinement, couvre-feu) liées à la crise sanitaire, les Ministères des Comptes Publics, des Sports et de l’Agriculture et l’Alimentation s’engagent...

Activité partielle : quelles sont les nouvelles règles ?

MAJ le 31/03/2021 L’indemnisation des salariés L’indemnité horaire correspond à 70 % de la rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés. Les heures chômées à compter du 1er mai 2021 seront, par principe, indemnisées...

Quelles sont les modalités pour la filière équine ?

Quelles sont les modalités pour le sport équestre ? Les Etablissements Recevant du Public (ERP) sont dans leur ensemble fermés administrativement, le sport amateur est suspendu et les manifestations sur la voie publique sont interdites. Toutefois,...

Quelles sont les modalités pour le sport équestre ?

Les Etablissements Recevant du Public (ERP) sont dans leur ensemble fermés administrativement, le sport amateur est suspendu et les manifestations sur la voie publique sont interdites. Toutefois, l'entraînement et les compétitions à huis clos pourront...

Flat Tax, une réforme en profondeur

La loi de finances 2018 procède à une réforme en profondeur du régime de taxation des revenus et gains du capital perçus par les personnes physiques avec la mise en place du PFU (Prélèvement...

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