jeudi 22 août 2019

Les absences particulières de vos salariés

Que faire si un de vos salariés décide de se porter candidat à une élection ? Tout salarié bénéfice d’un temps d’absence pour participer à une campagne électorale sous réserve d’être candidat à un mandat...

Forfait jour : où en est-on ?

Le forfait jour, grande innovation de la loi Aubry 2 en janvier 2000,  permettait à une catégorie de cadres, de définir une rémunération sur la base d’un nombre de jours travaillés annuellement, sans référence...

La journée de solidarité existe-t-elle toujours ?

A l’approche du Lundi de Pentecôte, la question de la journée de solidarité resurgit. Si la journée de solidarité est, en effet, restée fixée au Lundi de Pentecôte dans un certain nombre d’entreprises, les...

Quelles dispenses sont possibles pour le salarié qui ne souhaite pas la mutuelle ?

Le principe est l’affiliation du salarié à la mutuelle d’entreprise mais celui-ci peut sous certaines conditions en être dispensé. Dans un premier temps, il existe des dispense de droit. Il s’agit des salariés :  bénéficiaires de...

DSN et TESA

Dans le cadre de la généralisation de la DSN, les employeurs du secteur agricole qui ont eu recours sur le premier trimestre 2017 à des salariés sous TESA en plus de leurs salariés permanents,...

Réforme du travail saisonnier

La loi Travail vise à améliorer la situation et le statut des travailleurs saisonniers à travers différentes mesures. Le code du travail intègre désormais une définition claire et lisible de l’emploi saisonnier et de la...

Suivi médical des salariés : ce qui a changé au 1er janvier 2017

La Loi El Khomri (Loi Travail) du 8 août 2016 et son décret d’application du 27 décembre 2016 ont apporté des modifications concernant notamment le suivi médical des salariés. Ces dispositions sont applicables depuis...

Généralisation de la nouvelle carte BTP

Afin de renforcer la lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale, les cartes professionnelles dont sont titulaires les salariés des secteurs du Bâtiment et des Travaux Publics sont remplacées par de nouvelles...

La DSN phase III est opérationnelle chez CERFRANCE

Toute l’équipe du service paie a produit les paies de Janvier avec le nouveau dispositif DSN (phase III) permettant l’envoi dématérialisé des cotisations sociales et cotisations aux organismes (mutuelle, prévoyance,…) C’est un succès technique puisque...

Aides à l’embauche

Les aides à l'embauche en vigueur sont les suivantes : 1/ Aides à l'embauche PME L'aide a été mise en place était en 2016 et est reconduite pour 6 mois soit pour une embauche réalisée au...

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