jeudi 22 août 2019

Maintien du prélèvement à la source pour le 1er janvier 2019

Le 4 septembre 2018, le Gouvernement a confirmé la mise en place du Prélèvement à la Source (PAS). Par conséquent, l'impôt sur le revenu sera prélevé sur les bulletin de salaire à compter du...

DSN et TESA

Dans le cadre de la généralisation de la DSN, les employeurs du secteur agricole qui ont eu recours sur le premier trimestre 2017 à des salariés sous TESA en plus de leurs salariés permanents,...

Quelles démarches accomplir auprès de la CNIL pour mettre en place un système de...

La mise en place de dispositifs de surveillance nécessite la réalisation de formalités auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Ces formalités sont différentes selon le dispositif : badge, vidéosurveillance ou...

Les changements au 1er janvier 2019

Les cotisations sur vos bulletins Au 1er janvier 2019, l'augmentation des cotisations de retraite complémentaire et la disparition de la GMP (ou garantie minimale de points) deviennent effectives. Si la cotisation AGS ne change pas au 1er...

Est-il permis de « vapoter » dans l’entreprise ?

Il est interdit de fumer dans les entreprises. Qu’en est-il du vapotage ? Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les locaux affectés à l’ensemble du personnel et dans les locaux...

Comité social et économique : principaux apports de la circulaire du ministère du travail

Le comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance représentative du personnel qui remplace les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail...

Embaucher un apprenti en 2019… ce qu’il faut savoir !

Si vous envisagez d’accueillir au sein de votre entreprise un(e) jeune en apprentissage, sachez que la loi a modifié ce statut, dans le but d’inciter davantage les entreprises à y avoir recours. Le contrat d’apprentissage Le...

L’aide à la première embauche prend fin le 31 décembre 2016

L’aide à la première embauche permet aux entrepreneurs qui viennent de créer leur entreprise ou aux travailleurs indépendants de recruter leur premier salarié. Cette aide de 4000 € maximum pour un salarié à temps plein...

Stress, harcèlement : des risques psychosociaux à ne pas prendre à la légère

Troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations… Un nombre grandissant de salariés déclarent souffrir de symptômes liés à des risques psychosociaux (RPS). Le phénomène n'épargne aucun secteur d'activité. Indépendamment de leurs...

La fin d’année arrive, comment accorder un plus à mes salariés ?

Puis-je attribuer une prime ? Oui, il est  tout à fait possible d'ac­corder une  prime de  fin  d'année à vos salariés. Si elle est prévue par votre convention col­lective vous n'avez d'ailleurs pas le choix. Deux...

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