lundi 23 septembre 2019

Des mesures pour favoriser l’épargne salariale

Si vous souhaitez motiver financièrement vos salariés au développement de votre entreprise, il existe l’accord d’intéressement. Ce dispositif devient d’autant plus intéressant que suite aux dernières modifications législatives, le forfait social de 20 % sur...

Période d’essai des CDI en 6 questions

Prévoir une période d’essai dans le contrat de travail est une possibilité, mais pas une obligation. Ainsi, les parties peuvent convenir que l’engagement sera définitif dès l’embauche. Cependant, la période d’essai a pour but de s’assurer...

Comment est reconnue l’inaptitude physique ?

1/ Dans quel cadre le salarié peut-il être déclaré inapte ? L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu’il constate que l’état de santé du salarié est devenu incompatible...

Embaucher un salarié étranger

Dans un contexte où la mobilité professionnelle au-delà des frontières est largement encouragée, mais aussi où certains secteurs d’activités sont parfois confrontés à un manque de ressource qualifiée ou disponible au moment souhaité, il...

Les changements au 1er janvier 2019

Les cotisations sur vos bulletins Au 1er janvier 2019, l'augmentation des cotisations de retraite complémentaire et la disparition de la GMP (ou garantie minimale de points) deviennent effectives. Si la cotisation AGS ne change pas au 1er...

Réaliser son DUERP en 2019

Il s’agit d’une obligation parfois méconnue des employeurs de main d’œuvre et des chefs d’entreprise, qui revêt pourtant une importance majeure, puisqu’elle intéresse la santé et la sécurité des salariés. Avant d’être une contrainte réglementaire,...

Mesures d’urgence économiques et sociales

La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales en réponse à la crise des « Gilets jaunes » est parue au Journal Officiel. Cette loi du 24 décembre 2018 concrétise les mesures en faveur du...

L’outrage sexiste : comment l’appréhender ?

Les employeurs ont le devoir de protéger la santé et la sécurité de leurs salariés. Afin de lutter contre les violences sexuelles et morales, ils ont déjà l’obligation d’informer par tout moyen (exemple : affichage) sur...

Comment réagir face au décès d’un salarié ?

En cas de décès d'un de ses salariés, l'employeur a des obligations qui sont différentes selon la cause ou les circonstances du décès. Dans tous les cas, le décès entraîne la rupture automatique du contrat...

TESA : la MSA n’est pas prête !

Comme l'indique le courrier de la MSA envoyé le 14/12, il est impossible d'utiliser le "TESA nouveau" au premier Janvier en lien avec la réalisation d'un DSN autre. Si vous aviez fait la demande...

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