lundi 13 juillet 2020

Suivi du temps de travail : formalités et points de vigilance

Tout employeur a l’obligation de contrôler le temps de travail de ses salariés. Ce contrôle répond à deux objectifs : répondre aux obligations légales en terme de respect des durées maximales de travail et de...

Zoom sur le contrat d’apprentissage

Il s'agit d'un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme. Quel...

Jours fériés : mode d’emploi

Tous les jours fériés ne sont pas systématiquement chômés (non travaillés). Légalement, seul le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé sauf dans les établissements et services qui, en raison de la nature de...

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Afin de garantir la santé et la sécurité de ses salariés, l’employeur doit mettre en place des actions de préventions et d’informations. Préalablement, l’employeur doit détecter les risques auxquels les salariés sont exposés et...

Peut-on toujours négocier une rupture conventionnelle ?

Bien que nous soyons aujourd’hui confrontés à une situation de crise exceptionnelle et inédite, il apparait néanmoins que certaines situations peuvent amener les employeurs ou leurs salariés à vouloir mettre un terme à leurs...

Le calendrier de la DSN s’accélère. Êtes-vous prêt ?

Chantier majeur du «choc de simplification», la déclaration sociale nominative, la DSN, remplace la plupart des déclarations sociales réalisées par les employeurs, auprès de différents organismes et à diverses échéances : les attestations de...

Les apprentis peuvent désormais suivre leur formation à distance

Depuis un décret du 8/11/2017, les apprentis peuvent suivre tout ou partie de leur formation à distance. Pour s'assurer de la qualité des formations ainsi dispensées, le décret détermine aussi les conditions et modalités...

Maintien du prélèvement à la source pour le 1er janvier 2019

Le 4 septembre 2018, le Gouvernement a confirmé la mise en place du Prélèvement à la Source (PAS). Par conséquent, l'impôt sur le revenu sera prélevé sur les bulletin de salaire à compter du...

Brèves d’informations sociales

Ce mois-ci, nous vous donnons des brèves d’informations sociales prévoyant de nouvelles obligations. Formation et heures de DIF Dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF), la date limite d'utilisation des droits acquis au titre...

DSN et TESA

Dans le cadre de la généralisation de la DSN, les employeurs du secteur agricole qui ont eu recours sur le premier trimestre 2017 à des salariés sous TESA en plus de leurs salariés permanents,...

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