jeudi 23 mai 2019

Défaut de prévoyance ou de mutuelle : quels risques pour l’employeur ?

Cette question peut sembler surprenante mais la position de la Cour de Cassation l’est tout autant. En effet, un employeur doit veiller à affilier son salarié à un organisme de prévoyance, conformément aux dispositions de...

Apprentissage : retour sur quelques principes !

Si comme un bon nombre de dirigeants, vous avez récemment, et pour la première fois, accueilli un apprenti au sein de votre entreprise, revenons de manière synthétique sur quelques-unes des règles et formalités qui...

La DSN phase III est opérationnelle chez CERFRANCE

Toute l’équipe du service paie a produit les paies de Janvier avec le nouveau dispositif DSN (phase III) permettant l’envoi dématérialisé des cotisations sociales et cotisations aux organismes (mutuelle, prévoyance,…) C’est un succès technique puisque...

Licenciement : quels changements pour les employeurs en 2018 ?

Les ordonnances Macron parues fin 2017 en matière de rupture du contrat de travail visent à sécuriser et limiter le contentieux. Les règles du licenciement (et plus particulièrement sa motivation) sont assouplies, un barème de...

L’outrage sexiste : comment l’appréhender ?

Les employeurs ont le devoir de protéger la santé et la sécurité de leurs salariés. Afin de lutter contre les violences sexuelles et morales, ils ont déjà l’obligation d’informer par tout moyen (exemple : affichage) sur...

Les absences particulières de vos salariés

Que faire si un de vos salariés décide de se porter candidat à une élection ? Tout salarié bénéfice d’un temps d’absence pour participer à une campagne électorale sous réserve d’être candidat à un mandat...

Comment gérer ses saisonniers avec la DSN et le PAS ?

Dans le secteur agricole, la gestion des saisonniers va connaître des changements importants avec la mise en place de la DSN, la réforme du TESA et le Prélèvement à la source. Pour les clients ACEMO, le...

Déclaration d’impôts 2018 et autres mesures du mois

Déclaration d’impôts sur le revenu 2018  : pensez-y ! Comme tous les ans, cette déclaration est obligatoire et doit être établie par vos salariés. Elle va permettre : d’actualiser le taux de prélèvement à la source, de...

CICE : quels changements en vue ?

Mis en place en 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) devait permettre d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises. En 2016, le comité de suivi du CICE en dresse un bilan très...

Comment (ré)agir face à un accident du travail ?

Dois-je déclarer tous les accidents du travail, même bénins ? En l’absence d’un poste de secours d’urgence avec présence d’un médecin ou d’une infirmière dans l’entreprise, l’employeur doit déclarer tout accident du travail, y compris quand...

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